Page 18 - La Gatineau 4 juillet 2013

18 La Gatineau - JEUDI 4 JUILLET 2013
7,12 $ + taxes - Heure de tombée : mardi 12h
819-449-1725
AVIS PUBLIC
Ouverture d’un registre Règlement d’emprunt numéro 2013-308 Projet de construction d’un Complexe sportif
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Messines.
1. Lors de la séance régulière du conseil tenue le 2 juillet 2013, le conseil de la municipalité de Messines a adopté le règlement 2013-308, règlement décrétant l’exécution de travaux et autorisant un emprunt d’une somme de 395 000$ pour la construction d’un Complexe sportif sur le terrain du Centre multiculturel.
Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.
2. Conformément aux dispositions du chapitre XIV, titre II, de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Messines peuvent demander que le règlement n° 2013-308 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresses et qualités et en apposant leurs signatures dans un registre ouvert à cette fin, et ce, après s’être identifiées en présentant au responsable du registre son permis de conduire ou son permis probatoire du Québec ou sa carte d’assurance maladie du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens ou sa carte d’identité des Forces canadiennes délivrée par le ministère de la Défense nationale (ordonnance OAFC 26-3).
3. Ce registre sera accessible le 9 juillet 2013, de 9h00 à 19h00, au bureau municipal de Messines, situé au 70 rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0.
4. Le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 169. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2013-308 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau municipal de Messines le 9 juillet 2013, après 19h00.
6. Une copie du règlement n° 2013-308 peut être consultée durant les heures d’ouverture du bureau municipal, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, ainsi que pendant les heures d’enregistrement.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité.
7. Toute personne qui, le 9 juillet 2013, n’est frappée d’aucune incapacité de voter
prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et ;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et de ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est pas frappé d’aucune incapacité de
voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement
d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident
d’un établissement d’entreprise qui n’est pas frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés,
une personne qui, le 9 juillet 2013 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Messines, ce 4 juillet 2013
Jim Smith
Directeur général/secrétaire-trésorier
MUNICIPALITÉ DE MESSINES
Bois-Franc, joli 1 chambre à coucher, inclus prises laveuse/sécheuse, grand terrain. Disponible à partir du 1er juillet 2013. 380$/ mois pas chauffé ni éclairé. Pour infos: 819- 449-0794 ou 819-449-0627.
2 logis à louer: Secteur Comeauville, 2 c.c., pas chauffé, pas éclairé, pas d’animaux. Un libre le 1er juillet et l’autre (semi sous-sol), libre 1er août. Infos: 819-449-3884
3 1/2 rénové dans maison centenaire au 320 des Oblats, 400$/mois, non-chauffé, ni éclairé, avec cour arrière. Infos: 819 449-3520
Joli 3 1/2, Déléage, semi-meublé, chauffé, éclairé, internet sans fil ainsi que câble et super écran inclus, entrée privée, non-fumeur, $550/ mois. Infos: (819) 449-6969
Beau grand 2 chambres à louer au 225 Notre- Dame,Maniwaki,chauffé,éclairé,déneigement fourni, libre 1er juillet. Info: (819) 441-0526
Egan Sud, 1 c.c., 520$/mois, chauffé, éclairé, entrée lav./séch., libre immédiatement. Infos: 819 441-2796
Appartements Martel & L’Écuyer, 1 c.c, à louer, libre immédiatement. Infos: 819-449-6606 (après 18h00)
Batchelor, 253 Notre-Dame, Maniwaki, 2e étage, 1 c.c., chauffé, éclairé, poêle/ réfrigérateur inclus, pas d’animaux, libre immédiatement, $450/mois, références demandées. Info: (819) 449-1040 ou (819) 449-2485
Appartement 1 c.c., laveuse/sécheuse, poêle/ réfrigérateur inclus. Près du centre-ville. Pas chauffé, ni éclairé, 525$/mois. Info: 819-449- 4140
Jolie 3 1/2, près du Cégep de l’Outaouais, chauffé, éclairé, 670$/mois, libre 1er Juillet, référence demandée. Info: 819-776-3562 ou 514-884-3539.
Logement à louer, secteur tranquille, Comeauville, 2 c.c. Infos: 819-441-3208 ou 819-334-2777
Maniwaki, 2 c.c., à deux pas de l’hôpital, semi sous-sol, prise laveuse/sécheuse, possibilité de poêle/réfrigérateur fournis, aucun tapis, 2 stationnements, très privé, libre immédiatement, 475$/mois, non-chauffé, ni éclairé, référence demandée, pas d’animaux. Infos: 819 441-3328 ou 819 441-7777
Municipalité de Denholm
APPEL D’OFFRES
RÉFECTION DU PONCEAU #5 SUR LE CHEMIN PAUGAN
Réf. Génivar : Projet numéro 131-17274-00
Des soumissions cachetées et intitulées « Réfection du ponceau n°5 sur le chemin Paugan » seront reçues au bureau de la directrice générale, madame Sandra Bélisle,
à l’adresse suivante :
Municipalité de Denholm 419, chemin du Poisson-Blanc Denholm (Québec) J8N 9C8
Les soumissions seront acceptées jusqu’à :
10 h, LE MERCREDI LE 7 AOÛT 2013
Les travaux proposés consistent essentiellement au remplacement du ponceau n° 5 situé sous le chemin Paugan, l’enlèvement du ponceau existant, la pose d’un nouveau ponceau avec murs de soutènement en gabion, l’aménagement des extrémités avec de la pierre, la remise en état de la chaussée ainsi que la pose de dispositifs d’extrémité.
Les soumissions doivent être préparées sur les formules de soumission incluses dans les documents d’appel d’offres et placées dans une enveloppe scellée. Elles doivent être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission d’une valeur de 10 % du montant total de la soumission et valable pour une période de 120 jours. De plus, les soumissionnaires doivent joindre à leur soumission une lettre d’une compagnie garante qui promet de fournir un cautionnement d’exécution et de paiements des matériaux et de la main d`œuvre couvrant chacun au moins 50% de montant de la soumission.
Les entrepreneurs intéressés peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appels d’offre du gouvernement (SEAO) au tarif établis par SEAO.
Les soumissions seront ouvertes publiquement, le mercredi, 7 août 2013 à 10 h, au 419, chemin du Poisson-Blanc, Denholm (Québec) J8N 9C8, et toutes les personnes intéressées peuvent assister à cette ouverture de soumissions.
La Municipalité de Denholm se dégage de toute responsabilité concernant les dépenses ou les dommages qui pourraient résulter aux soumissionnaires à la suite de la présente demande. De plus, elle ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
DONNÉ À DENHOLM, ce mardi le 2 juillet 2013
Sandra Bélisle Directrice générale