Page 24 - La Gatineau 18 juillet 2013

24 La Gatineau - JEUDI 18 JUILLET 2013
7,12 $ + taxes - Heure de tombée : mardi 12h
819-449-1725
Gracefield, 2 c.c., pas chauffé ni éclairé, 2 étages, pas d’animaux, disponible maintenant, 500$/mois, Infos: 819-328-0520
Logis 2 c.c., situé à Egan sud, 600$/ mois, pas chauffé, pas éclairé. Infos:
819 334-4086
Grand logis rénové, à Maniwaki sur boul. Desjardins, 1 grande c.c., pas d’animaux, personne tranquille, avec référence, 650$/mois pas chauffé, pas éclairé. Infos 819-441-3811
Avis public MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
TERRAINS DE VILLÉGIATURE OFFERTS EN VENTE DANS LA RÉGION DE L’OUTAOUAIS
Le ministère des ressources naturelles (MRN) avait offert à la population la possibilité de participer à un tirage au sort pour l’attribution de 18 terrains de villégiature offerts en vente dans le secteur Lac du Poisson Blanc (Baie Newton) au Lac Ste-Marie, d’une superficie de 6 300 m2 à 20 700 m2. Ces terrains sont riverains ou semi- riverains, boisés et accessibles par voie terrestre.
Les personnes intéressées devaient s’inscrire à la SEPAQ du 22 septembre au 2 novembre 2012. En novembre 2012, un tirage électronique a été effectué par la SEPAQ, dont deux cent cinq personnes se sont inscrites.
La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau a procédé à trois journées d’attribution soit les : 15 janvier 2013, 14 mars 2013 et le 31 mai 2013, jusqu’à épuisement de la liste de noms transmise par la SEPAQ.
Suite au processus d’attribution par tirage au sort de l’automne 2012, dix des dix-huit terrains mis en disponibilité n’ont pas trouvé preneur.
ATTRIBUTION DES TERRAINS
La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (MRC) offre à la population la possibilité de pouvoir faire l’achat de 10 terrains de villégiature offerts en vente dans le secteur Lac du Poisson Blanc (Baie Newton) au Lac Ste-Marie, d’une superficie de 7 633.7 m2 à 20 772.2 m2, ces terrains sont riverains ou semi-riverains, boisés et accessibles par voie terrestre. Veuillez noter que les neuf derniers kilomètres sont localisés en terre publique et ne sont pas entretenus par la municipalité.
Les personnes intéressées doivent se présenter au 7, rue de la Polyvalente à Gracefield, à compter du 22 juillet 2013 jusqu’au 22 octobre 2013, du lundi au jeudi soit de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30. Les personnes seront traitées dans l’ordre d’arrivée. Aucune inscription par téléphone ne sera acceptée.
Toute personne physique ou morale, âgée de 18 ans et plus, capable et autorisée à contracter, peut faire l’achat d’un lot public intramunicipal.
*Les montants incluent la TPS et TVQ
** Les montants incluent les frais d’ouverture de dossier, les frais d’administration ainsi que les frais pour les travaux de mise en valeur incluant la TPS et la TVQ
COÛTS
La personne qui se verra attribuer un terrain en vente devra débourser en totalité, au moment même de l’attribution, les frais d’ouverture de dossier de 27 $ (TPS et TVQ en sus), les frais d’administration de 320 $ (TPS et TVQ en sus), les frais pour les travaux de mise en valeur de 744 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi que les frais d’arpentage de 1 309 $ (TPS et TVQ en sus) ainsi qu’un montant non remboursable de 5 000 $ (ce montant sera déduit du prix de vente du terrain lors de la signature de l’acte notarié) pour un total de 7 759.40 $ taxes incluses sur les frais payable par chèque ou mandat.
La personne devra par la suite acquitter le prix de vente du terrain. De même, elle devra mandater un notaire pour la rédaction du contrat notarié et prévoir les droits relatifs à la publicité foncière.
On doit aussi prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, respecter les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui touchent la faune et l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC pour l’aménagement du terrain.
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
Pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements ainsi que sur les conditions, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, consultez le site internet de la MRC concernée à l’adresse www.mrcvg.qc.ca/tpi_gestion ou par téléphone au (819) 463-3241 poste 232, rdaigle@mrcvg.qc.ca.
Richard Daigle, ing.f. Gestionnaire des TPI
MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS
AVIS PUBLIC
Aux personnes habiles à voter du secteur de la zone F-112 et les zones contigües Tenue de registre sur le règlement N° 040313-241
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR F-112 ET LES ZONES CONTIGÜES
1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 26 juin 2013, le conseil municipal
de Grand-Remous a adopté le règlement N° 040313-241 Règlement décrétant la création de la zone forestière cent douze-un (F-112-1). Ce règlement modifie le règlement de zonage N° 074.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement N° 040313-241 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 29 juillet 2013 au bureau de la municipalité de Grand-Remous, situé au 1508 route Transcanadienne à Grand- Remous.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement N° 040313-241 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 15. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement N° 040313-241 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 29 juillet 2013 au bureau de la municipalité situé au 1508 route Transcanadienne à Grand- Remous.
6. Le règlement peut-être consulté au bureau de la municipalité, du lundi au vendredi pendant les heures régulières du bureau.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné
7. Toute personne qui, le 26 juin 2013, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue
à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
☛ être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec;
☛ être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et
remplit les conditions suivantes :
☛ être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
☛ dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
☛ être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois ;
☛ être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale :
☛ avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le (date d’adoption du règlement) et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
11. Description des secteurs concernés : - chemin des Érables
- chemin Harry Johns
- chemin Pin Rouge
- chemin Sénéchal
- chemin des Trembles
- route Transcanadienne
DONNÉ À GRAND-REMOUS, ce 18e jour de juillet 2013 Betty McCarthy
Directrice générale