Page 20 - La Gatineau 6 février 2014

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6 février 2014
La Gatineau
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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE PARTICIPATION RÉFÉRENDAIRE
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 941, ADOPTÉ LE 3 FÉVRIER 2014, INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881 POUR MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA GRILLE DES USAGES ET NORMES SE RATTACHANT À LA ZONE H-122.
1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 février 2014 sur le projet de règlement 941 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 881 pour modifier les usages autorisés dans la grille des usages et normes se rattachant à la zone H-122, le conseil de ville a adopté un second projet de règlement le 3 février 2014.
La grille des usages et normes de la zone H-122 est modifiée par le présent règlement afin d’ajouter :
- l’usage Service Public (classe 2);
- la note 3 : Précisant que seul l’usage de catégorie 653 : Service social, centre
d’accueil, CLSC, centre de services sociaux sont autorisés;
- la note 4 : Précisant qu’un usage de catégorie 653 peut opérer un commerce
de vêtements et d’articles de biens usagés.
Le second projet de règlement 941 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part des personnes intéressées de la zone H-122 et des zones contiguës à celles-ci, afin que ces dispositions soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus à l’hôtel de ville de Maniwaki, aux heures normales de bureau mentionnées ci-dessous.
2. Description de la zone visée
La zone H-122 couvre le secteur de part et d’autre de l’intersection sud des rues Cartier et Laurier. La zone H-122 regroupe 3 propriétés : le Centre Jean-Bosco, le parc de la MRC da la Haute-Gatineau et un terrain libre au sud-ouest de l’intersection des rues Cartier et King.
3. Conditions de validité d’une demande de participation à un référendum :
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient
et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être reçue au bureau du greffier de la ville de Maniwaki, 186, rue Principale Sud, Maniwaki, (Québec) J9E 1Z9, au plus tard le 8e jour qui suit celui de la publication du présent avis.
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et les renseignements permettant de déterminer le s conditions d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus au bureau du greffier de la ville de Maniwaki, aux heures normales de bureau mentionnées ci-dessous.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du projet de règlement qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Le second projet 941 peut être consulté au bureau du greffier de la ville de Maniwaki, au 186, rue Principale Sud, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13 h à 16h30 et une copie du projet de règlement peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.
DONNÉ À Maniwaki,
M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU Ce 6e jour du mois de février 2014
VILLE DE MANIWAKI
Me John-David McFaul, greffier
LE RESTAURANT LACHAPELLE
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819-467-5568
MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE
Appel d’offres #2014-01 Location de la terre de la municipalité de Bouchette
Le conseil de la municipalité de Bouchette demande des soumissions pour la location de la terre de la municipalité pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, soit une période de 5 ans.
Seuls les agriculteurs ou entreprises agricoles qui ont résidences à Bouchette, seront habiles à déposer une soumission.
Le bordereau de soumission est disponible au bureau municipal.
Les soumissions devront être reçues avant 11h, le jeudi 20 février 2014.
L’ouverture des soumissions se fera à 11h05, le jeudi 20 février 2014 et une décision sera prise lors d’une prochaine séance de conseil.
La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues. Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de la soumission.
Donné à Bouchette, ce 29e jour de janvier 2014.
Claudia Lacroix, g.m.a. - Directrice générale - Secrétaire-trésorière
VILLE DE MANIWAKI
APPEL D’OFFRES
La Ville de Maniwaki désire recevoir des soumissions concernant le devis no S 75.3 intitulé: “DÉTERMINATION DE L’ÉPAISSEUR RÉSIDUELLE DES CONDUITES D’EAU POTABLE”
Les devis, les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus à partir du VENDREDI, 31 JANVIER 2014, sur le site internet : Système électronique d’appel d’offres (SE@O). www.seao.ca
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Monsieur Guy O’Leary, T.P., directeur des travaux publics au numéro de téléphone (819) 449-2822, poste 230, goleary@ville.maniwaki.qc.ca ou Monsieur Armand Ouattara, ing., du Service de Génie Municipal (SGM) de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau au numéro de téléphone: 819-449-3242 poste 228, aouattara@mrcvg.qc.ca
Les soumissions devront être expédiées au bureau du service du greffe de la Ville de Maniwaki, au 186 rue Principale Sud, Maniwaki (Québec) J9E 1Z9, dans des enveloppes cachetées, portant la mention “SOUMISSION”, jusqu’à 15h00, LUNDI le 24 FÉVRIER 2014, et seront ouvertes publiquement à 15h01 au même endroit.
La Ville de Maniwaki ne s’engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues.
MANIWAKI
Le 6 février 2014 Me John-David McFaul, greffier