Page 23 - La Gatineau 17 avril 2014
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Avis public
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de Ia session régulière tenue le 4 février 2014, le conseil a adopté le premier projet
de règlement modificateur concernant le règIement de zonage 354, à savoir:
RÈGLEMENT MODIFICATEUR NO. 354-56 - CONCERNANT L’AJOUT D’USAGES HABITATION ET COMMERCE ANNEXÉ DANS LA ZONE PÉRIPHÉRIQUE P-158
Résumé du projet : Le règlement de zonage 354, tel qu’amendé, est modifié pour l’ajout de certains usages dans une zone spécifique, soit :
• Autorisation de I’usage bifamiliale isolée (h-4) : Sont de cet usage, les bâtiments résidentiels contenant deux (2) logements construits l’un au-dessus de l’autre et ayant des entrées individuelles au niveau du sol, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un vestibule commun.
• Autorisation de I’usage commerce de détail (c-3) : Sont de cet usage, les établissements commerciaux ou de services, maisons de commerce, places d’affaires, occupations et métiers ou de nature s’y apparentant.
• Autorisation de I’usage commerce de grande surface (c-4) : Sont de cet usage, les entreprises commerciaIes de vente au détail ou de services qui commandent de grandes surfaces de pIancher et d’entreposage pouvant être extérieur et/ou intérieur.
• Autorisation de l’usage commerce services professionnel (c-9) : Sont de cet usage, les services professionnels autorisés à l’intérieur d’un bâtiment résidentiel autorisé dans Ia zone.
Ce type d’usage devra respecter les normes étabIies et Ies dispositions applicables aux usages concernés du règlement de zonage numéro 354 et/ou de tout autre règIement d’urbanisme de Ia municipalité et/ou tout autre règlement provincial concernés.
MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE
Une assemblée pubIique de consultation aura lieu le jeudi 24 avril 2014 à 18h30 à Ia salle communautaire située au 175, route 107, à Déléage.
L’objet de I’assemblée est d’expliquer Ia modification qui sera apportée au réglement de zonage, ainsi qu’aux usages permis à l’intérieur de Ia zone désignée.
Au cours de cette assemblée publique, l’inspecteur municipal expliquera le projet de règlement, I’ajout d’usage Iiée de son adoption, son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur Ie sujet.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipaI Iors des heures d’ouverture du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 16h00.
DONNÉ à Déléage, ce 15e jour d’avril deux mille quatorze.
Henri-Claude Gagnon Directeur-général et secrétaire-trésorier
Avis public
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de Ia session régulière tenue le 4 mars 2014, le conseil a adopté le premier projet
de règlement modificateur concernant le règIement de zonage 354, à savoir:
RÈGLEMENT MODIFICATEUR NO. 354-57- CONCERNANT L’AJOUT D’UN USAGE RÉCRÉATION ANNEXÉ DANS LA ZONE FORESTIÈRE F-151
Résumé du projet : Le règlement de zonage 354, tel qu’amendé, est modifié pour l’ajout de certains usages dans une zone spécifique, soit:
• Autorisation de l’usage touristique VI (t-6) : Sont de cet usage, les établissements, usages et constructions où peuvent être exercé des activites récréatives nécessitant des superficies extérieures importantes et utilisées de façon extensive.
Ce type d’usage devra respecter Ies normes établies et les dispositions applicables aux usagés concernées du règIement de zonage numéro 354 et/ou de tout autre règlement d’urbanisme de Ia municipalité et/ou tout autre règlement provincial concernés.
MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE
Ce type d’usage devra respecter Ies normes établies et les dispositions applicables aux usagés concernées du règIement de zonage numéro 354 et/ou de tout autre règlement d’urbanisme de Ia municipalité et/ou tout autre règlement provincial concernés.
Une assembIée publique de consultation aura lieu le jeudi 24 avril 2014 à 19h à Ia salle communautaire située au 175, route 107, à Déléage.
L’objet de I’assemblée est d’expliquer Ia modification qui sera apportée au règIement de zonage, ainsi qu’aux usages permis à l’intérieur de Ia zone désignée.
Au cours de cette assemblée publique, l’inspecteur municipal expliquera le projet de règlement, l’ajout d’usage liée de son adoption, son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur Ie sujet.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal Iors des heures d’ouverture du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h00 et 16h00.
DONNÉ à Déléage, ce 15e jour d’avril deux mille quatorze.
Henri-Claude Gagnon Directeur-général et secrétaire-trésorier


































































































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