Page 31 - La Gatineau 5 février 2015

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Épreuve
VILLE DE MANIWAKI
La Gatineau 5 février 2015 31 AVIS PUBLIC
Petites annonces
VILLE DE MANIWAKI
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 954 INTITULÉ : RÈGLEMENT 954 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881 POUR CRÉER LA ZONE H-140 À MÊME LA ZONE P-79 ET POUR MODIFIER LES FRAIS POUR LES DEMANDES DE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 881.
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 954 INTITULÉ : RÈGLEMENT 954 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881 POUR CRÉER LA ZONE H-140 À MÊME LA ZONE P-79 ET POUR MODIFIER LES FRAIS POUR LES DEMANDES DE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 881
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE lors d’une séance tenue le 2 février 2015, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 954 intitulé : Règlement 954 modifiant le règlement de zonage no 881 pour créer la zone H-140 à même la zone P-79 et pour modifier les frais pour les demandes de modifications au règlement de zonage 881.
QU’ une assemblée publique de consultation aura lieu le 16 février 2015 à compter de 20h00, dans la salle du conseil située au 186, rue Principale Sud, Maniwaki, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
OBJET DU PROJET DE RÈGLEMENT
QUE ce règlement modifie le Règlement de zonage de la Ville de Maniwaki numéro 881 relativement à la zone
P-79;
QUE la zone P-79 couvre un vaste secteur boisé à l’est de la rue
Cavanaugh;
QUE la nouvelle zone H-140 consiste à créer une nouvelle zone au nord de la rue St-Lionel à l’ouest du secteur occupé par Béton
Brunet;
QUE la grille des usages et normes autorise exclusivement les
maisons mobiles, il y a de l’espace pour 10 maisons mobiles;
QUE ce règlement modifie à la baisse, les frais exigés pour une demande de modification au règlement de zonage;
QU’AU cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil désigné par le conseil, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer;
QUE ce projet de règlement 954 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement ainsi qu’une illustration des zones concernées et des zones contiguës sont disponibles pour consultation au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, située au 186, rue Principale Sud, Maniwaki, aux heures ordinaires de bureau.
DEMANDE DE PARTICIPATION RÉFÉRENDAIRE
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES, AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 953, ADOPTÉ LE 2 FÉVRIER 2015, INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881 POUR AGRANDIR LA ZONE C-46 À MÊME LA ZONE H-18.
1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2015 sur le projet de règlement 953 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage no 881 pour agrandir la zone C-46 à même la zone H-18, le conseil de ville a adopté un second projet de règlement le 2 février 2015.
L’objet du règlement 953 consiste à l’agrandissement de la zone commerciale C-46 à même la zone H-18 sur trois lots ayant front sur la rue Besner, soit: le 233 Besner (2 984 245), le 225-227 Besner (2 984 364) et le lot vacant (2 984 266) localisés dans la zone H-18.
Le second projet de règlement 953 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part des personnes intéressées des zones C-46 et H-18 et des zones contiguës à celles-ci, afin que ces dispositions soient soumises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus à l’hôtel de ville de Maniwaki, aux heures normales de bureau mentionnées ci-dessous.
2. Description des zones visées
La zone C-46 couvre un vaste secteur de part et d’autre du boulevard Desjardins. La zone débute au sud à la rue de l’Exposition et se termine à la limite nord de la ville de Maniwaki;
La zone H-18 couvre le secteur des rues Besner, de la Colline et Legault.
3. Conditions de validité d’une demande de participation à un référendum :
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être reçue au bureau du greffier de la ville de Maniwaki, 186, rue Principale Sud, Maniwaki, (Québec) J9E 1Z9, au plus tard le 8e jour qui suit celui de la publication du présent avis.
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande, de même que les renseignements permettant de déterminer les conditions supplémentaires relatives aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise et les renseignements permettant de déterminer les conditions d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale, peuvent être obtenus au bureau du greffier de la ville de Maniwaki, aux heures normales de bureau mentionnées ci-dessous.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du projet de règlement qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Le second projet 953 ainsi qu’une illustration des zones concernées et des zones contigües sont disponibles pour consultation au bureau du greffier de la ville de Maniwaki, au 186, rue Principale Sud, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13 h à 16h30 et une copie du projet de règlement peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.
DONNÉ À Maniwaki,
M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU Ce 5e jour du mois de février 2015
Me John David McFaul, greffier
DONNÉ À Maniwaki,
M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU Ce 5e jour du mois de février 2015
Me John-David McFaul, greffier
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