Page 26 - La Gatineau 1 octobre 2015
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atineau LaGatineau
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Ville de Gracefield
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La Gatineau
AVIS PUBLIC
RECHERCHÉ
Avis public est par les présentes donné par le soussigné directeur général / greffier de la Ville de Gracefield, QUE :
Le rôle d’évaluation triennal (2013-2014-2015) de la Ville de Gracefield a été prolongé d’une année et sera en vigueur en 2016, pour exceptionnellement un quatrième exercice financier, ce rôle d’évaluation a été déposé au bureau du directeur général / greffier sis au 351, route 105, Gracefield (Québec) J0X 1W0. Toute personne peut en prendre connaissance durant les heures normales de bureau du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi peut être déposée à l’égard de ce rôle, par toute personne ayant un intérêt à cet effet, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un
événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de
l’exercice suivant ;
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Service d’évaluation
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau C.P. 307
7, rue de la Polyvalente Gracefield (Québec) J0X 1W0
demande.
DONNÉ À GRACEFIELD, ce 1er jour d’octobre 2015
Jean-Marie Gauthier Directeur général / greffier
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Ville de Gracefield
atineau
La Ville de Gracefield demande présentement des soumissions publiques pour :
- La fourniture de matériaux granulaires (gravier et autres matériaux) pour des travaux à réaliser pour une partie de l’année 2015 pour 2016 et pour 2017. Soumission 12-2015.
- Des travaux d’inspection télévisée des conduites d’égout. Soumission 13-2015 (soumission conjointe avec la municipalité de Déléage et la ville de Maniwaki)
- Des travaux de réfection pour la rue du Pont. Soumission 14-2015.
Les soumissionnaires intéressés peuvent se procurer les documents de soumission par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement. (site SEAO) à l’adresse courriel suivante : www.seao.ca au téléphone 1- 866-669-7326 moyennant un montant déterminé selon les prix en vigueur chez SE@O.
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;
Épreuve
- Être accom La Gatineau
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l’unité d’évaluation visée par la reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les
pagnée de la somme d’argent déterminée par les règlements de la La ville de Gracefield ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions
soumissionnaires.
La ville de Gracefield peut passer outre à tout vice de forme mineure lorsqu’elle est d’avis que les meilleurs intérêts de la municipalité seront servis par une telle décision.
Donné à Gracefield, ce 1er octobre 2015
Jean-Marie Gauthier Directeur général / greffier
Municipalité de de Low Municipality of Low
Demande de dérogation mineur au règlement de zonage 02-93 portant le numéro 6.2.1.2
Est par les présentes données par le soussigné :
Que lors de la séance spéciale du Conseil qui aura lieu le 15 octobre 2015, à partir de 19 : 00 heures, le conseil de la Municipalité de Low doit statuer sur une demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 02-93, pour une propriété située au 7, chemin des Piverts à Low avec désignation cadastral 5161707 du Canton de Low.
La demande de dérogation mineur vise à rendre conforme la construction d’un bâtiment accessoire en permettant au bâtiment d’être situé à 3 mètres de la marge avant contrairement au règlement No 02-93, article 6.2.1.2 exigeant de 9 mètres de la marge avant.
La séance spéciale aura lieu à la salle Héritage, située au 4C chemin d’Amour à Low, où le conseil recevra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
DONNÉ à Low province de Québec,
ce 24e jour de septembre deux milles quinze (2015)
Franceska Gnarowski Directrice générale Secrétaire-trésorière
LABELLE
Ordonnance de Saisie et Vente immobilière Canada - Province de Québec
COUR DU QUÉBEC, Chambre Civile, District de Labelle
No: 565-22-000034-112 560-18-000271-150
VILLE DE MANIWAKI, Corporation municipale dûment incorporée, 186 Rue Principale Sud, Maniwaki, Québec, J9E 1Z9
Partie demanderesse
c.
CENTRE CHÂTEAU LOGUE, 10-18 rue Comeau, Maniwaki, Québec, J9E 2R8
Partie défenderesse
et.
OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU, 100 Principale Sud, #240, Maniwaki, Québec J9E 3L4 ______________________________________________________________________
La description de l’immeuble qui sera vendu est la suivante
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-HUIT (2 982 688) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de GATINEAU, sise AU 10-18, rue Comeau, à Maniwaki, province de Québec.
Cet immeuble n’est pas une résidence familiale.
La mise à prix est fixée à 446 293.75$, soit 25% de l’évaluation de l’immeuble portée au rôle d’évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires Municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité Municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l’adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l’ordre du shérif du district de Labelle, au moment de l’adjudication.
Pour être vendu au Palais de Justice de Maniwaki au 266, rue Notre-Dame, Maniwaki Québec, J9E 2J8 à la salle 2 le 19 novembre 2015 à 10:00 heures.
Bureau du Shérif
Cour du Québec
Mont-Laurier, le 14 septembre 2015
Chantal Désabrais Shérif adjointe District de Labelle
AVIS PUBLIC
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