Page 20 - La Gatineau 23 février 2017
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20 23 février 2017 La Gatineau Petites annonces
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite Ville
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2017
Conformément à l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes, avis est par les présentes donné par la soussignée, que le rôle général de perception pour l’année 2017 a été déposé au bureau de l’Hôtel de Ville, sis au 351, route 105, Gracefield (Québec) le 23 février 2017 et que les comptes de taxes seront expédiés dans les délais impartis.
Ce rôle général de perception comprend les taxes foncières générales et spéciales imposées et à prélever pour l’année 2017 incluant les compensations.
Les comptes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique avant ou au plus tard le 31 mars 2017. Lorsque le compte est égal ou supérieur à 300 $, il peut être acquitté en un versement unique ou en un maximum de six (6) versements, soit :
Premier versement : Deuxième versement : Troisième versement : Quatrième versement : Cinquième versement : Sixième versement :
31 mars 2017, 20%
15 mai 2017, 16%
15 juin 2017, 16%
15 juillet 2017, 16%
15 août 2017, 16%
15 septembre 2017, 16%.
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales :
• Par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Gracefield;
• Danslaplupartdesinstitutionsfinancièrescanadiennes,parl’entremisedeleursservices
en ligne (téléphone ou Internet), au comptoir ou au guichet automatique;
• Par carte de débit en vous présentant au bureau municipal situé au 351, route 105,
Gracefield (Québec), du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et 13 h et 16 h.
Conformément à l’article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, lorsqu’un versement n’est pas fait dans les délais prévus, le solde du compte devient immédiatement exigible.
Les reçus seront expédiés sur demande seulement. Un rappel pour taxes et compensations impayées sera envoyé après le sixième versement.
Si vous ne recevez pas votre compte, nous vous invitons à communiquer avec la commis-comptable au (819) 463-3458, poste 212 ou par courriel à l’adresse suivante : jboucher@gracefield.ca
DONNÉ à Gracefield, ce 23 février 2017.
Louise Carpentier Trésorière
Ville de Maniwaki
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO : SQ-2017-003 - RM no : 977
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l’assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-003/RM no : 977 intitulé: “Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec”.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017. Me John-David McFaul, greffier
Ville de Maniwaki
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO : SQ-2017-004 - RM no : 978
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l’assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-004/RM no : 978 intitulé: “Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec”.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017. Me John-David McFaul, greffier
Ville de Maniwaki
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO : SQ-2017-005 - RM no : 979
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l’assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-005/RM no : 979 intitulé: “Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec”.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017. Me John-David McFaul, greffier
AVIS PUBLIC
Ville de Gracefield
351 route 105, C.P. 329 - Gracefield (Québec) J0X 1W0
Tél: 819-463-3458 - Fax : 819-463-4236 - info@gracefield.ca
CONSULTATION PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation et statuera sur une demande de dérogation mineure lors de la séance du 13 mars 2017, 19 heures à la salle du conseil située au 5, rue de la Polyvalente Gracefield (Québec) J0X 1W0.
Au cours de cette consultation, les demandes suivantes seront expliquées et toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil.
Immeuble visé
Nature de la demande
Matricule : 4899-48-6022
341, chemin du Lac-Désormeaux Demande no. 2017-001
Demande visant à régulariser l’implantation du bâtiment principal construit à 5,81 mètres de la ligne latérale gauche au lieu de 6 mètres. Règlement de zonage no. 138 (article 6.2.1.4.1)
Matricule : 3906-50-3336 7, rue Perras-Morin Demande no. 2017-002
Demande visant à régulariser l’implantation du bâtiment principal construit à 5,98 mètres de la ligne avant au lieu de 6,10 mètres, à 0,96 mètre de la ligne latérale droite au lieu de 1,68 mètre et 4,67 mètres de la ligne latérale gauche au lieu de 4,88 mètres. Règlement de zonage no. 169.1 (articles 6.1.1.2 et 6.1.1.4)
Également, une demande pour régulariser l’implantation du bâtiment accessoire construit à 0,40 mètre de la ligne arrière au lieu de 1 mètre et à 0,91 mètre de la ligne latérale gauche au lieu de 1 mètre. Règlement de zonage no. 169.1 ( article 8.1.1.1)
DONNÉ à Gracefield, ce 23e jour du mois de février 2017
Bernard Caouette, avocat
Directeur général et greffier par intérim
Ville de Maniwaki
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO : SQ-2017-007 - RM no : 980
Avis public est par la présente donné par le soussigné, greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l’assemblée régulière du 20 février 2017, le règlement portant le no SQ-2017-007/RM no : 980 intitulé: “Règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la Sûreté du Québec”.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture.
DONNÉ à Maniwaki, ce 23e jour du mois de février 2017. Me John-David McFaul, greffier


































































































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