Page 27 - La Gatineau 10 octobre 2013

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La Gatineau 10 octobre 2013 27
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Commission scolaire
des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
331, rue du Couvent, Maniwaki (Québec) J9E 1H5 Téléphone : (819) 449-7866 Télécopieur : (819) 449-2636
APPEL D’OFFRES PUBLIC
MAZOUT no 2 2013-2014
LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-BOIS-DE-L’OUTAOUAIS est à la recherche d’entreprises spécialisées pour la fourniture de mazout no 2.
Les soumissions seront reçues jusqu’au 22 octobre 2013 à 14 h pour être ouvertes publiquement à la même heure, à la même date et au même endroit.
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec, ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans un territoire visé par cet accord.
Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat doivent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514- 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca en mentionnant le titre de l’appel d’offres. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par SEAO à compter du 2 octobre 2013.
Les soumissions doivent être retournées, dans une enveloppe scellée, à l’attention du directeur M. Charles Pétrin, au 331, rue du Couvent, local 124 à Maniwaki, J9E 1H5 avec la mention : SOUMISSION POUR MAZOUT NO 2
La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve le droit d’accepter en tout ou en partie le contenu des soumissions.
Harold Sylvain Directeur général
Donné à Maniwaki, le 2 octobre 2013
Avis public
de la révision de la liste électorale municipale
Municipalité Déléage
Année mois jour AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Henri-Claude Gagnon , président d’élection, que :
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le
Elle fera maintenant l’objet d’une révision. Année mois jour
2. Les conditions requises pour être électeurs et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
*
• est soit :
• domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • depuis au moins 12 mois, soit :
propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condi- tion de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale;
occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la munici- palité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
copropriétaire indivis d’un immeuble ou coocupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires
Scrutin du
2013 11 03
2013 10 01
toute personnes qui est majeure le jour du scrutin et, le
• est de citoyenneté canadienne; Année mois jour • n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre
électorale frauduleuse;
et
2013 09 01
ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le
* Année mois jour
2013 09 01
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste élec- torale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, la personne qui fait la demande doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
Jours pour présenter des demandes
Dates : Heures :
17 octobre 2013 De : 19h À 22h
18 octobre 2013
De : 10h À 13h De :
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :
Salle communautaire de Déléage
Signature Donné à
éa
Délé
e
ag
ge
e
Signature du président d’élection
, le
Année mois jour
2013 10 07
SM-15 (02-06) D
Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, article 47, 54, 125 et 133
er
* Le 1 septembre de l’année de l’élection régulière ou dans le cas d’une
élection partielle, le jour de la publication de l’avis d’élection