Page 28 - La Gatineau 10 octobre 2013

28 10 octobre 2013 La Gatineau
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Avis public
de la révision de la liste électorale municipale
Municipalité Bouchette
Année mois jour
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Claudia Lacroix , présidente d’élection, que :
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le
Elle fera maintenant l’objet d’une révision. Année mois jour
2. Les conditions requises pour être électeurs et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
*
• est soit :
• domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; • depuis au moins 12 mois, soit :
propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale;
occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
copropriétaire indivis d’un immeuble ou coocupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires
toute personnes qui est majeure le jour du scrutin et, le
• est de citoyenneté canadienne; Année mois jour
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manoeuvre
électorale frauduleuse;
et
ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le
* Année mois jour
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, la personne qui fait la demande doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
Jours pour présenter des demandes
Dates : Heures :
17 octobre 2013 De : 19h À 22h
18 octobre 2013
De : 10h À 13h De :
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :
Bureau municipal, 36 rue Principale
Signature Donné à
Bouchette
, le
Année mois jour
septembre de l’année de l’élection régulière ou dans le cas d’une élection partielle, le jour de la publication de l’avis d’élection
SM-15 (09-06) D
Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, article 47, 54, 125 et 133
er * Le 1
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Scrutin du
2013 11 03
2013 10 04
2013 09 01
2013 09 01
2013 10 04
Avis public
Municipalité
Municipalité de GRACEFIELD
Date du scrutin
2013 11 03
2013 11 03
2013 10 08
du scrutin
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :
Année mois jour
1. un scrutin sera tenu;
2. les candidats à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :
POSTE : Maire
1. JOANNE POULIN 168, Ch. Rapide-Faucher, Gracefield 2. RÉAL ROCHON 426, Ch. Marks, Gracefield
POSTE : CONSEILLER SIÈGE NO. 1
1. CLAUDE GAUTHIER 248, Route 105, Gracefield 2. CHRISTIAN PETRIN 46, Ch. Bellevue, Gracefield
POSTE : CONSEILLER SIÈGE NO. 2
1. ERIC ETHIER
2. ALAIN LABELLE
3. LUCIEN LEVEILLEE
87, Ch. Laprise, Gracefield
154, Ch. Du Lac-Cayamant, Gracefield 47, Saint-Joseph, Gracefield
POSTE : CONSEILLER SIÈGE NO. 4
1. JACQUES CHANTIGNY 887, Ch. Point Comfort, Gracefield 2. MICHAEL GAINSFORD 34, Ch. Lachapelle, Gracefield
POSTE : CONSEILLER SIÈGE NO. 5
1. BERNARD CARON 23, Ch. Point Comfort, Gracefield 2. AURELE MARTIN 64, Ch. Bertrand, Gracefield
3. unvoteparanticipationseratenude12hà20haulieuetàladateci-dessousindiqués:
Endroit :
Date :
Section de vote (nos) :
5, rue de la Polyvalente 27 octobre 2013
1 à 9
4. lesbureauxdevotelejourduscrutinserontouvertsle de 10h à 20h aux endroits suivants :
Endroit : 5, rue de la Polyvalente Section de vote (nos) : 1 à 9
Année mois jour
5. lerecensementdesvotesseraeffectuéaulieu,àladateetàl’heuresuivants:
Endroit : Date : Heure :
Signature Donné à
SM-41-VF (12-09) D
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 171
5, rue de la Polyvalente 3 novembre 2013
20 h 15
Gracefield
, le
Pour plus d’information, composer le 819-463-3458
Année mois jour
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