Page 26 - La Gatineau 6 novembre 2014

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atineau LaGatineau
Épreuve
Petites annonces
26 6 novembre 2014
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais
Avispublic Avispublic
Conformément à l'article 287 de la Loi sur l'instruction publique, avis est donné que lors d'une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission Conformément à l'article 287 de la Loi sur l'instruction publique, avis est donné que lors d'une séance ordinaire du conseil des co
sccoolaliareirdeesdHeasuHts-aBuotis-dBe-ol'iOsu-dtaeo-ula'iOs quutiaaourailiseuqulei 1a2unraovleimeubrel2e0142àncovmepmterbdre1290h1, 4auà33c1ormuepdtuerCdouev1en9t àhM, auniw3a3k1i sreuroendt audoCpotéusvlesnéttaàtsManiwaki fiinnanacniecrisedres ld'aennlé'aen2n01é3e-2001143d-o2n0t 1le4résduomnételset pruébsluiémcoémemset spuuitb. lié comme suit.
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BILAN BILAN
AU 30 JUIN 2014 AU 30 JUIN 2014
RÉSULTATS POUR L'E RÉSULTATS POUR L'EXERCICE
TERMINÉ LE 30 JUIN 2014 TERMINÉ LE 30 JUI
ACTIFS ACTIFS
PASSIF
Créditeurs et frais courus à payer
Dettes à long terme avec promesse de subvention
Revenus reportés
Provision pour avantages sociaux futurs
Total des passifs
Encaisse
ESnucabivssentions à recevoir STuabxvenstisocnsoàlariercesvoàirrecevoir
500 872 $ 13 010 686
1 218 260 990 468 87 942
15 808 228 $
7 500 000 $ 4 618 320
1 405 344
1 386 097
29 496 386 44 406 147 $
Débiteurs
Taxes scolaires à recevoir
Stocks destinés à la revente Débiteurs
Stocks destinés à la revente
Total des actifs financiers Total des actifs financiers
Emprunt bancaire
Créditeurs et frais courus à payer
Revenus reportés Emprunt bancaire
PASSIF
Provision pour avantages sociaux futurs
Dettes à long terme avec promesse de subvention
Dette nette
Total des passifs
Immobilisations corporelles DSettotecknesttdee fournitures
Frais payés d'avance
ACTIFS NON FINANCIERS
ACTIFS NON FINANCIERS Total des actifs non financiers
(28 597 919) $
31 523 447 $ 61 345 89 888
31 674 680 $
Immobilisations corporelles Stocks de fournitures
Surplus accumulés
Frais payés d'avance
* Les surplus accumulés sont composés de:
Total des actifs non financiers
Surplus accumulés à la fin de l'exercice
Moins :
Surplus accumulés
3 076 761 $
Valeur comptable nette des terrains
Subvention de financement à recevoir relative à la provision po
REVENUS
Droits de scolarité
Subventions formation professionnelle et formation g
REVENUS
500 872 $ Taxes scolaires
Ta1xe3s 0sc1o0lai6re8s6 Subventions de fonctionnement du ministè6re72d5e4l7'5Éd$u Subv1en2t1io8ns2d6e0fonctionnLemoeinstirduetmdinuisStèpreodret l'Éducation, du
990 468 Loisir et du Sport
35 165 072 112 978
87 942 Droits de scolarité
des adultes
Subventions formation professionnelle et formation générale
15 808 228 $ Ventes de biens et services des adultes Revenus divers
7 500 000 $ Revenus divers
Enseignement et formation
Soutien à l'enseignement et à la formation Services d'DapÉpPoEiNnStES
Activités administratives
Ventes de biens et servicAesmortissement des contributions reportées
4 618 320
Amortissement des contributions reportées
1 405 344
137 512 761 478 688 542
54 664
DÉPENSES 43 645 721 $
1 386 097 29 496 386
44 406 147 $
Enseignement et formation 18 631 744 $
Soutien à l'enseignement et à la formation
(28 597 919) $ Activités connexes Services d'appoint
9 681 809 6 621 536 2 541 110 5 017 979
Activités relatives aux biens meubles et immeubles
Activités administratives
Ac3ti1vit5é2s 3rel4at4iv7es a$ux biens meubles et immeubles
Activité6s1co3nn4e5xes 1677436
89 888
31 674 680
$
Déficit de l'exercice
Surplus accumulés au début de l'exercice 44 171 614 $
Surplus accumulés à la fin de l'exercice
3 076 761 Déficit de l'exercice
$
(525 893) $
3 602 654
3 076 761 $
Surplus accumulés au début de l'exercice
Surplus accumulés à la fin de l'exercice ur avantages sociaux futurs
* Les surplus accumulés sont composés de:
Surplus accumulés libres à la fin de l'exercice
Les règles budgétaires annuelles du MELS viennent limiter l'utilisation des surplus accumulés.
Surplus accumulés à la fin de l'exercice 3 076 761 $
Moins :
LVeaslecurocnomtrpitbabuleanbelttesdeisntetrérarienssés peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en s'adressant au centre adm(75i0n4is79tr)ati
HSaubvtsen-tBionodies-fidnaen-cle'mOenuttàaroecuevaoiisr raeluatpivreèàsladperovmisiaondpaomureavMantagnesosnociRauixeflu,tudrsirectrice du service des ressources financières e(1t 2d2u9 7t9r2a)ns
habituelles de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi.
Surplus accumulés libres à la fin de l'exercice 1 096 490 $
Harold Sylvain Diane Nault
Les règles budgétaires annuelles du MELS viennent limiter l'utilisation des surplus accumulés.
Directeur général Présidente
Les contribuables intéressés peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en s'adressant au centre administratif de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais auprès de madame Manon Riel, directrice du service des ressources financières et du transport scolaire aux heures
habituelles de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi.
Harold Sylvain Diane Nault
Directeur général Présidente
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Épreuve
Maniwaki, idéal pour 50 ans et +, logement de style condo, aucune marche. À 2 minutes du centre-ville, 2 grandes chambres, plancher de bois franc et céramique, prise lav./séch., stationnement, déneigement et entretien inclus. Pas d’animaux, pas chauffé ni éclairé,
600$/mois. 819-441-4573
Appartement, 1 c.c., situé à Bois-Franc. Chauffage et éclairage non-inclus, remise. Prise pour laveuse/sécheuse. Non-fumeur, pas d’animaux. 385$/mois. Infos: 819-441-1627
mmissaire seront ad
ERCICE 2014
tion, du érale
Municipalité de Cayamant
Demande de soumission – Services juridiques
Pour les années 2015, 2016 et 2017
La Municipalité de Cayamant désire recevoir des offres de services professionnels pour des services juridiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. L’adjudicataire devra fournir tous les services normaux qui sont habituellement requis par une municipalité, c’est-à-dire :
➢ Forfait pour la perception des taxes municipales;
➢ Forfait pour un service de consultation téléphonique illimité pour le Maire, le
Directeur Général, l’Adjointe au directeur général et l’Inspecteur Municipal, relatif à tous les secteurs de droit pouvant toucher de près ou de loin au domaine Municipal;
➢ Taux horaire pour tous les mandats, gestion des contrats, l’urbanisme et aménagement du territoire, la gestion des eaux, l’expropriation, rédaction et révision des règlement municipaux, responsabilité des élus, l’éthique et la déontologie, droit du travail, santé et sécurité au travail, droit de l’environnement, administratif, accès à l’information et autres;
➢ Forfait ou taux horaire pour la négociation et la rédaction de la convention collective - le cas échéant;
La soumission doit être présentée dans une enveloppe cachetée portant la mention : Offre de services juridiques – Municipalité de Cayamant avant le 30 novembre 2014, 11h00.
L’ouverture des soumissions se fera à 11h01, le 30 novembre 2014.
La Municipalité n’est pas tenue d’accepter la plus basse ni aucune autre des soumissions reçues. Il peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir la soumission. La Municipalité de Cayamant n’est pas tenu de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission.
Les soumissions doivent être envoyées à :
Offre de services juridiques – Municipalité de Cayamant.
La Gatineau
Stéphane Hamel, directeur Général
6, chemin Lachapelle, Cayamant (Québec) J0X 1Y0
Tél : 819-463-3587 / Fax : 819-463-4020 www.cayamant.ca
de la Co rt scolair
MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE
RAPPORT DU MAIRE
Conformément aux dispositions de l’article 955 du Code municipal, il me fait plaisir de vous transmettre les informations requises au regard de la situation financière de la municipalité de Bouchette.
1- ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2013
Le vérificateur externe, la firme Piché & Lacroix CPA inc, avait confirmé que pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013, la municipalité réalisait un surplus de 175 631$, ce qui portait le surplus accumulé non affecté à 286 666$ et le surplus accumulé affecté à 185 568$.
2- INDICATIONS PRÉLÉMINAIRES POUR L’ANNÉE 2014
Les prévisions budgétaires 2014 indiquaient l’équilibre entre les revenus et les dépenses en utilisant une partie du surplus accumulé. Il nous apparaît réaliste d’annoncer que ce résultat anticipé devrait se concrétiser avec une marge positive.
3- ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR 2015
L’article 954 du Code municipal édicte au conseil de procéder à sa planification budgétaire de l’exercice financier suivant, à cette période de l’année.
Les orientations suivantes guideront les membres du conseil dans les choix budgétaires qui mèneront à l’adoption du budget 2015 :
A) Nous entendons poursuivre nos actions afin de mettre encore plus en valeur les multiples attraits naturels, culturels et touristiques de notre municipalité. Et, pour embellir notre zone urbaine, nous prévoyons adhérer à Fondation Rues principales.
B) Suite à la confirmation de notre subvention relative à la taxe d’assise sur l’essence, nous pourrons débuter la réfection des rues du village, par section, en commençant dès le printemps 2015, par une partie de la rue du Pont, tout en continuant d’améliorer nos chemins municipaux.
C) Pour améliorer la qualité de vie de nos jeunes, nous procéderons à la rénovation et à l’agrandissement du pavillon au Centre Quatre Saisons.
D) Avec l’acquisition de notre nouveau camion incendie auto pompe citerne, nous allons mettre l’emphase sur du soutien technique pour nos pompiers volontaires visant l’amélioration de leurs connaissances et de leurs interventions en cas d’incendie.
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E) Pour ce qui est de notre rivière et de nos nombreux lacs, nous allons continuer notre travail de protection et d’amélioration de notre environnement.
4- LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
En 2014, le traitement versé aux élus de la municipalité représente, pour le maire, 7885.20$ en rémunération et 3942.60$ à titre d’allocation de dépenses, alors que les conseillers reçoivent 2628.36$ en rémunération et 1314.12$ à titre d’allocation de dépenses.
5- ATTRIBUTION DES CONTRATS 2014
Des contrats ont été octroyés en 2014. Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000$ est déposée, en annexe, avec le présent rapport ainsi que la liste des contrats de 2 000$ conclus au cours de l’année avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. Ces listes peuvent être consultées au bureau municipal.
6- CONCLUSION
La séance du conseil en vue de l’adoption du budget 2015 devrait se tenir en décembre 2014.
Tous mes remerciements vont à la population de Bouchette pour leur confiance à l’égard de leur Conseil municipal. Je salue le travail de mes collègues conseillères et conseillers qui ont œuvré avec motivation à l’amélioration des services ainsi qu’au développement de notre municipalité. J’exprime également ma vive satisfaction aux employés municipaux pour leurs loyaux services. Merci à l’équipe de pompiers volontaires pour leur disponibilité et leur excellent travail. Merci aux membres du Comité des loisirs et aux membres du Comité consultatif d’urbanisme pour leur implication bénévole.
Un MERCI spécial à toutes les personnes bénévoles œuvrant au sein des différents organismes municipaux et communautaires.
Je profite de l’occasion pour adresser mes salutations les plus cordiales aux citoyennes et aux citoyens de Bouchette.
Réjean Major Maire