Page 28 - La Gatineau 23 avril 2015

28 23 avril 2015 LaGatineau AUTOS À VENDRE
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC ANNONÇANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ETRE INSCRITES SUR LA LISTE REFERENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITE
1- Lors d’une séance du conseil tenue le 13 avril 2015, le conseil de la Ville de Gracefield a adopté le règlement 130-2015 intitulé :
Règlement no. 130-2015 décrétant l’achat d’un camion dix (10) roues neuf avec boîte basculante et équipements de déneigement pour un emprunt et une dépense de 258 396 $.
L’objet de ce règlement est l’acquisition d’un camion dix roues neuf avec boîte basculante et équipements de déneigement pour le service des travaux publics.
2- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement no. 130-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité d’électeur, en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
(Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport)
3- Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures le lundi 4 mai 2015 au Centre récréatif et communautaire au 5 rue de la Polyvalente à Gracefield
4- Le nombre de demandes requis pour que le règlement no. 130-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 277. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement 130-2015 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
LE DIMANCHE 26 AVRIL 2015 À 14 H À L’AUBERGE DU DRAVEUR
1. Ouverture de l’assemblée
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption de procès-verbal
de la dernière assemblée
4. Présentation et adoption
des états financiers
5. Modification des règlements
6. Ratifier les décisions prises
par le C.A. et les dégager
de toutes responsabilités.
7. Élection au conseil d’administration;
8. Levée de l’assemblée
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communautaire, le lundi 4 mai 2015, à 19 h 05.
6- Le règlement peut être consulté aux heures d’ouverture du bureau municipal, au 351 route 105, Gracefield, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h à 16 h.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
7. Toute personne qui, le 13 avril 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
o être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
o être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
o être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
o dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
o être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
o être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés,
une personne qui, le 13 avril 2015 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Jean-Marie Gauthier Directeur général / greffier
MUNICIPALITÉ DE MESSINES
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSIGNÉ, QUE :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 167
Le Conseil municipal de la Municipalité de Messines, à sa séance régulière qui aura lieu le 4 mai 2015, se propose de statuer sur une demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 167, à savoir :
Identification de l’immeuble : 32, chemin du Lac L’écuyer Nord
➢ Aux fins de permettre l’agrandissement du bâtiment principal (construction d’un vestibule d’entrée) à l’intérieur de la marge avant de l’immeuble. D’autoriser l’occupation au sol dudit bâtiment à plus de 5% de la superficie de l’immeuble tel que prescrit.
La séance publique aura lieu à 19h00 au Centre Multiculturel de Messines, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0, et le Conseil municipal entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
DONNÉ à Messines, ce vingt-troisième jour d’avril DEUX MILLE QUINZE (23 AVRIL 2015)
Jim Smith
Directeur général et secrétaire trésorier
Avis public
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