Page 16 - La Gatineau 14 mai 2015

16 14 mai 2015 LaGatineau
RÉFORME CADASTRALE DANS LA RÉGION
Elle devrait finir d’ici 4 à 5 ans
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
LA GATINEAU - C’est un vaste projet amorcé partout dans la province et qui vise à réformer complètement le cadastre québécois. Dans la Vallée-de-la-Gatineau, le programme a commencé en 2003. Actuellement, le cadastre serait réformé de 75 à 80% dans la région. Ghislain Auclair et Stéphane Gagnon, arpenteurs-géomètres au Groupe AGBR.SAT de Maniwaki, sont impliqués activement dans ce projet depuis ses débuts.
Mais d’abord, le cadastre c’est quoi ? Il représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines.
La réforme du cadastre québécois a été jugée nécessaire par le ministre de la Justice car le registre foncier, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte plusieurs anomalies. La gestion de ce mandat a été confiée au ministère des Ressources naturelles. Le nouveau plan de cadastre représentera chaque propriété, qui seront distinctement identifiées au registre foncier (ancien bureau d’enregistrement). Ces travaux, pour lesquels les propriétaires n’ont rien à débourser, sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres. Ce projet s’autofinance par les frais de dépôt exigés aux contribuables lors d’opération cadastrale et d’inscription d’acte (frais
d’enregistrement) et non avec vos impôts.
Le but est de créer un cadastre (morcellement du territoire) tenu à jour et correspondant à 100% au registre foncier (acte de vente, hypothèque, servitude, jugement, etc.). Ce projet découle de l’adoption du Code civil du Québec en 1994, en remplacement du Code civil du Bas-Canada.
Au cours de cette réforme, 750 000 lots qui contiennent des anomalies seront corrigés et 850 000 propriétés non identifiées au cadastre y seront intégrées. Elle permettra de corriger des centaines de milliers d’inexactitudes et d’anomalies que l’on retrouve dans le cadastre au niveau provincial. Lors de l’arpentage des cantons et la création du cadastre, il y a plus de 100 ans, les moyens n’étaient pas les mêmes. Aujourd’hui, on utilise des appareils de précision, des GPS, et le registre foncier est numérisé. Dans le nouveau cadastre, chaque propriété est représentée, avec des mesures actualisées.
En plus de simplifier l’inscription des droits fonciers affectant chaque propriété, la réforme cadastrale fournit un plan précis et numérique du morcellement du territoire. Ce plan devient un outil inestimable pour les municipalités et les MRC. Il permet notamment une mise à jour fiable de la matrice graphique, outil de base pour la fiscalité municipale.
Il ne faut toutefois pas prétendre que la réforme cadastrale règlera tous les problèmes. Cette réforme est basée sur les
▲ L’arpenteur-géomètre Ghislain Auclair, de la firme Groupe AGBR.SAT, travaille depuis 2003 avec son équipe sur la réforme cadastrale dans la région.
documents officiels de l’arpentage primitif, datant du milieu du 19ième siècle, et du cadastre originaire, datant du début des années 1900, et les titres de propriétés. Ça ne règlera pas les chicanes de lignes ni les problèmes d’occupation.
Besoin de l’aide des propriétaires
Sur le terrain, concrètement le gouvernement autorise les firmes à débuter un mandat. Les propriétaires de la municipalité concernée reçoivent un avis du gouvernement les informant du début des travaux de rénovation cadastrale. Ils sont alors avisés que des relevés d’arpentage seront effectués sur leurs propriétés. Les propriétaires sont aussi invités à remettre à la firme mandatée tout document d’arpentage ou de nature foncière affectant la propriété qu’ils possèdent.
«Le gouvernement demande aux propriétaires de s’impliquer, note Ghislain Auclair. On leur demande de nous fournir des informations, des vieux plans qu’ils ont en possession et qui ne sont pas publiés, etc. Tout ce qui peut nous aider. Plus les gens collaborent avec nous en début de mandat, meilleur est le résultat.»
L’ampleur d’un mandat de rénovation cadastrale demande la formation d’un consortium dans lequel chacun des membres produit différentes étapes. La presque totalité est produite ici à Maniwaki, par Groupe AGBR.SAT. Toutes les étapes de la production d’un plan identifiant le
morcellement du territoire et attribuant un propriétaire à chaque lot créé, sont réalisées ici. Pour ce faire, des relevés d’arpentage sont effectués sur le terrain et les titres de chaque propriété sont consultés. Seulement la production du produit final livré au ministère est effectuée par une ressource externe spécialisée qui opère à la grandeur de la province avec les bureaux d’arpenteurs-géomètres locaux.
Lors d’une des étapes de réalisation, une séance publique est organisée. «Les propriétaires sont invités à se présenter pour consulter le nouveau plan avant son dépôt officiel, explique Ghislain Auclair. Si un problème est relevé, une analyse particulière sera apportée à ce cas et une réponse sera transmise au propriétaire.»
Dans notre région, le dépôt du plan affectant la municipalité de Messines devait être officialisé vers la fin avril. Afin de permettre une dernière mise à jour des données, une période de 15 jours de gel légal au registre foncier est prévue. Durant ce gel, aucun acte que ce soit ne peut être inscrit. Aucune transaction immobilière ne peut être effectuée sur le territoire concerné.
Les mandats ayant déjà été octroyés, des travaux de rénovation cadastrale sont actuellement en cours dans la Ville de Gracefield et les municipalités de Kazabazua et de Lac-Sainte-Marie. Ceux pour Cayamant débuteront l’année prochaine.
CONCOURS PLAISIRS D’HIVER 2015 Denholm parmi les gagnants
DENHOLM - La municipalité de Denholm fait partie des gagnants du concours Plaisirs d’hiver 2015 pour l’activité organisée en février par le Comité du Parc des chutes de Denholm, au refuge pour animaux sauvages Contacts nature, au profit de Suicide détour. Une journée qui avait notamment au programme une course de natation sur neige.
Denholm a été sélectionnée pour avoir organisé l’activité hivernale de plein air la plus loufoque ou inusitée. Elle recevra en récompense 17 paires de raquettes pour enfants et 9 paires de raquettes pour
adultes.
De plus, les organisateurs de l’activité sont invités au 25e Gala Loisir sport Outaouais qui se tiendra le 10 juin à la Maison du citoyen à Gatineau. Tous les gagnants se verront remettre une plaque. Pour le président du Comité du Parc des chutes de Denholm, Denis Marceau, il s’agit d’une belle reconnaissance du travail accompli.
À noter que près de 17 000 personnes ont participé aux activités hivernales organisées par 51 promoteurs en Outaouais.