Page 28 - La Gatineau 22 octobre 2015

28 22 octobre 2015 LaGatineau
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AVIS PUBLIC
Vente de lots de villégiature
Épreuve Vente de lots de villégiature
La MRC d’Antoine-Labelle, signataire d’une entente de délégation de gestion
La MRC d’Antoine-Labelle, signataire d’une entente de délégation de gestion foncière avec le Ministère de l'Énergie
foncière avec le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, offre à la
et des Ressources naturelles, offre à la population la possibilité d’acquérir les emplacements de villégiature suivants:
population la possibilité d’acquérir les emplacements de villégiature suivants:
VENTE DE TERRAINS DE VILLÉGIATURE
Emplacement
Projet
Superficie m.c.
Prix de vente
Frais
admi- nistratif
Frais de dévelop- pement
Sous-total
TPS
TVQ
TOTAL
Lac Major Ferme-Neuve
2
6439
38 119,47 $
355 $
2 121,00 $
40 595,47 $
2 029,77 $
4 049,40 $
46 674,64 $
4
4131
35 570,49 $
355 $
7 638,28 $
43 563,77 $
2 178,19 $
4 345,49 $
50 087,45 $
5
4153
35 763,36 $
355 $
7 638,28 $
43 756,64 $
2 187,83 $
4 364,72 $
50 309,19 $
6
4013
34 551,93 $
355 $
7 638,28 $
42 545,21 $
2 127,26 $
4 243,88 $
48 916,36 $
7
4182
36 013,05 $
355 $
7 638,28 $
44 006,33 $
2 200,32 $
4 389,63 $
50 596,27 $
8
4408
28 480,20 $
355 $
2 121,00 $
30 956,20 $
1 547,81 $
3 087,88 $
35 591,89 $
9
4460
28 811,60 $
355 $
2 121,00 $
31 287,60 $
1 564,38 $
3 120,94 $
35 972,92 $
ch. des Cornouillers L'Ascension
5
7930
9 516,96 $
355 $
2 101,00 $
11 972,96 $
598,65 $
1 194,30 $
13 765,91 $
Poisson-Blanc - Notre-Dame-du-Laus
9
6066
82 989,72 $
355 $
2 101,00 $
85 445,72 $
4 272,29 $
8 523,21 $
98 241,22 $
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais
l'année2014-2015 dontlerésuméestpubliécommesuit.
Commission scolaire des Hauts-Bois- Avis public
Commission scolaire
des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Avis public
Conformément aux articles 286 et 287 de la Loi sur l'instruction publique, avis est donné que lors d'une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission
scolairedesHauts-Bois-de-l'Outaouaisquiauralieu le28octobre2015àcompterde19h,au331rueduCouventàManiwakiserontadoptés lesétatsfinanciersde
Conformément aux articles 286 et 287 de la Loi sur l'instruction publique, avis est donné que lors d'une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission l'année2014-2015 dontlerésuméestpubliécommesuit.
scolairedesHauts-Bois-de-l'Outaouaisquiauralieu le28octobre2015àcompterde19h,au331rueduCouventàManiwakiserontadoptés lesétatsfinanciersde
BILAN RÉSULTATS POUR L'EXERCICE
AU 30 JUIN 2015 BBIILANN
AUA3U030JJUINN20125015
TERMINÉ LE 30 JUIN 2015 RÉSULRTÉSAULTTSATPSOPOURL'LEX’ERXCICEERCICE
TERMTEIRNMÉINÉLLE300JUJINU2I01N5 2015
Encaisse
ACTIFS
PASSIF
1 065 335 $
Subventions à recevoir Encaisse
Taxes scolaires à recevoir Subventions à recevoir Débiteurs
12 521 716
1 065 335 $ 1 423 039
Taxes scolaires à recevoir Stocks destinés à la revente Débiteurs
12 521 716 1 019 509 1 423 039
Stocks destinés à la revente
102 965 1 019 509
Total des actifs financiers
102 965
16 132 564 $
Total des actifs financiers
Emprunt bancaire
Dettes à long terme avec promesse de subvention
16 132 564 $
6 500 000 $
Créditeurs et frais courus à payer Emprunt bancaire
Revenus reportés
Créditeurs et frais courus à payer Provision pour avantages sociaux futurs Revenus reportés
4 069 884
6 500 000 $ 1 226 531
4 069 884
1 515 105
1 226 531
PASSIF
Dettes à long terme avec promesse de subvention Provision pour avantages sociaux futurs
32 377 387 1 515 105
Total des passifs
Totaldespassifs Dettenette
Dettenette
ACTIFSNONFINANCIERS
32 377 387
45 688 907 $
45688907 $ (29556343) $
(29556343) $
32236340 $
Immobilisationscorporelles
Stocks de fournitures Immobilisationscorporelles Frais payés d'avance Stocks de fournitures
62 171 32236340 $ 73 826
Totaldesactifsnonfinanciers
32372337 $ 32372337 $
ACTIFS NON FINANCIERS
Frais payés d'avance
62 171 73 826
Totaldesactifsnonfinanciers Surplus accumulés
2 815 994 $ 2 815 994 $
Surplus accumulés
* Les surplus accumulés sont composés de:
Taxesscolaires REVENUS
6897050 $
6 897 050 $ 34 652 499
153 012 34 652 499
153 012 124 205
Subventions de fonctionnement du ministère de l'Éducation, du Taxes scolaires
Loisir et du Sport
Subventions de fonctionnement du ministère de l'Éducation, du Droits de scolarité
Loisir et du Sport
Subventions formation professionnelle et formation générale Droits de scolarité
des adultes
Subventions formation professionnelle et formation générale Ventes de biens et services
683 994 124 205
des adultes
Revenus divers
Ventes de biens et services
708 568 683 994
Amortissement des contributions reportées Revenus divers
144 504 708 568
Amortissement des contributions reportées
DÉPENSES Enseignement et formation DÉPENSES
144 504
43363832 $
Soutien à l'enseignement et à la formation Enseignement et formation
Services d'appoint
Soutien à l'enseignement et à la formation Activités administratives
43363832 $
18 559 165 $
Activités connexes
1 377 894
9 224 902 18 559 165 $ 6 614 847
Services d'appoint
Activités relatives aux biens meubles et immeubles Activités administratives
Activités connexes
Activités relatives aux biens meubles et immeubles
9 224 902 2 623 455 6 614 847 5 224 336 2 623 455 1 377 894 5 224 336
43624599 $
Déficitdel'exercice Déficitdel'exercice
43624599 $
(260767) $
Surplus accumulés au début de l'exercice
(260767) $
Surplus accumulés au début de l'exercice Surplus accumulés à la fin de l'exercice
Surplus accumulés à la fin de l'exercice
3 076 761
2 815 994 $
2 815 994 $
3 076 761
* Les surplus accumulés sont composés de: Surplus accumulés à la fin de l'exercice
2 815 994 $ 2 815 994 $
Moins :
Surplus accumulés à la fin de l'exercice
Valeur comptable nette des terrains Moins :
(746 226)
Subvention de financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs Valeur comptable nette des terrains
(1 229 792) (746 226)
(128239979726) $ 839976 $
SSuurpbvluesntaioccnudmeufilnésandciesmpoenitbàlersecàevlaoifrinredlaetilv'exàerlacipcreovisionpouravantagessociauxfuturs
Les règles budgétaires annuelles du MEESR viennent limiter l'utilisation des surplus disponibles.
Surplusaccumulésdisponiblesàlafindel'exercice
Les règles budgétaires annuelles du MEESR viennent limiter l'utilisation des surplus disponibles.
ACTIFS REVENUS
Les contribuables intéressés peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en s'adressant au centre administratif de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais auprès de madame Manon Riel, directrice du service des ressources financières et du transport scolaire aux heures habituelles de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi.
Les contribuables intéressés peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en s'adressant au centre administratif de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais auprès de madame Manon Riel, directrice du service des ressources financières et du transport scolaire aux heures habituelles de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi.
Harold Sylvain Diane Nault
Directeur général Présidente
Harold Sylvain Diane Nault
de-l'Outaouais
AVIS PUBLIC
ATTRIBUTION DES TERRAINS
ATTRIBUTION DES TERRAINS
L’attribution des terrains se fera selon la formule « premier requérant » (premier arrivé, premier servi).
L'attribution des terrains se fera selon la formule « premier requérant » (premier arrivé, premier servi).
Paarrsouscoiud'céqiudité’épqouritl'éenspemobulerdle’esninstéeremssbésle,ildesetsàninoteérrqeuseslaésM,RCilaeccsetptàeransoetuelermqenuteleslaoffMresReCn paecrscoennpeteouraviasuenue lperomcuerantitonleàspaortfirfrdeus2 neonvepmebres2o01n5ndeèso9hu00v. iÀacue nmoempenrto, sci pulursadt'uionenpeàrsopnanertsier pdréusen2te npourvle mêbmreeter2ra0in1, l5a MdRèCsd'A9nhtoi0ne0-.LabeÀlle scerémserovemlednrot,it dsei prpolcuédserdp’aur ntireagepaeursortnpnaremi slees intéressés.
présente pour le même terrain, la MRC d’Antoine-Labelle se réserve le droit de procéder par tirage au sort parmi les intéressés.
Aucune offre ne pourra être considérée avant cette date.
Aucune offre ne pourra être considérée avant cette date.
CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Lors de la signature de l’offre d’achat, l’acquéreur devra débourser des frais suivants, soit les frais administratifs et les
Lors de la signature de l’offre d’achat, l’acquéreur devra débourser des frais
frais de développement identifiés ci-dessus, plus les taxes applicables, ainsi qu’un dépôt de 1 000 $ (ce dernier
suivants, soit les frais administratifs et les frais de développement identifiés
montant sera déduit du prix de vente du terrain à la signature du contrat notarié). À noter que les frais administratifs ectil-eddeéspôstudes,1 0p0l0u$ssolentsnotnarxeemsbouarspapbleics.ables, ainsi qu’un dépôt de 1 000 $ (ce dernier
Directeur général
Présidente
montant sera déduit du prix de vente du terrain à la signature du contrat notarié).
LÀesnpoertseornnqeuseintéleressféreasisàacdqumérirnuisntdreasttiefsrraeintsloeffedrtéspeôutvedneto1bte0n0ir0plu$sds'oinfnotrmnaotionrseurmlebsoemuprlsacaebmlensts.
ainsi que sur les conditions, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre à la MRC d’Antoine-
Labelle soit par courriel à infobail@mrc-antoine-labelle.qc.ca, soit par téléphone au 819-623-3485, poste 205, soit par Les personnes intéressées à acquérir un des terrains offerts peuvent obtenir plus
la poste ou en personne au : 425, rue du Pont, Mont-Laurier (QC) J9L 2R6.
d’information sur les emplacements ainsi que sur les conditions, la tarification, les
obligations et les droits inhérents à cette offre à la MRC d’Antoine-Labelle soit par
Les emplacements peuvent être visités immédiatement.
courriel à infobail@mrc-antoine-labelle.qc.ca, soit par téléphone au 819-
623-3485, poste 205, soit par la poste ou en personne au : 425, rue du Pont,
Mont-Laurier (QC) J9L 2R6.
DONNÉ à Mont-Laurier, ce seizième jour d'octobre deux mille quinze (2015).
Les emplacements peuvent être visités immédiatement.
JDacOklNinNe WÉillàiamMsont-Laurier, ce seizième jour d’octobre deux mille quinze (2015). Directrice générale
Jackline Williams Directrice générale
B u r e a u x e t l o c a u x à louer
135, Route 105, Egan Sud, 2 285 pi2, 47 x 30 et 25 x 35. Idéal pour magasin de détail ou centre professionnel. Pour infos : 819 449-1725
G