Page 24 - La Gatineau 12 novembre 2015
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- Quantité disponible 83
Les personnes intéressées doivent se présenter au bureau municipal avec leur paiement, situé au 351, route 105.
Pour informations supplémentaires veuillez communiquer au 819-463- 3458.
Donné à Gracefield, ce 5 novembre 2015
Jean-Marie Gauthier Directeur général /greffier
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Conseil 3063 des Chevaliers de Colomb de Maniwaki
Assemblée générale
le dimanche 15 novembre
Les membres du Conseil 3063 des Chevaliers de Colomb de Maniwaki, sont invités le dimanche 15 novembre 2015 à participer à l’assemblée générale qui se déroulera à l’Auberge du Draveur à la salle des Pins. Veuillez noter que le déjeuner se tiendra à compter de 8 h suivi de la réunion à 9h30.
Richard Carpentier Grand chevalier
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Sans enquête de crédit.
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION
Prenez avis que la compagnie «PLACE ST-RAPHAËL INC.» ayant son siège social au, 115, rue Principale, Messines, Qc J0X
Épreuve
2J0 à l’intention de demander sa dissolution
au registraire des entreprises et, à cet effet, produit par la présente déclaration requise par les dispositions de l’article 37 de la loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des société et des personnes
neau
morales et conformément à l’article 28 de la
Loi sur les compagnies.
Johanne Richard Place St-Raphaël
La Gati
C A N A D A C OU R S U P É R I E U R E PROVINCE DE QUÉBEC (Chambre civile) DISTRICT DE GATINEAU
Cause no: 550-22-012267-108
Shérif no: 550-18-000075-123
AVIS DE VENTE PAR SHÉRIF (ARTICLE 670 C.P.C.) SUITE À UN BREF DE SAISIE EN EXÉCUTION IMMOBILIÈRE
MUNICIPALITÉ DE LOW
Partie demanderesse
JEAN-GUY CHAUSSÉ
Partie défenderesse
c.
La partie demanderesse a obtenu jugement contre la partie défenderesse le 13 mai 2010. La partie défenderesse ayant fait défaut de payer à la partie demanderesse les sommes qui lui sont dues, cette dernière a donné instructions au shérif de procéder à la saisie et à la vente de l’immeuble suivant :
D É S I GN A T I O N
UN IMMEUBLE CONNU ET DÉSIGNÉ COMME ÉTANT LE LOT CINQ MILLION CENT SOIXANTE-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE-TROIS (5 162 253) AU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU.
TEL QUE LE TOUT SE TROUVE PRÉSENTEMENT, AVEC TOUTES LES BÂTISSES DESSUS ÉRIGÉES, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES SITUÉES AU 964, ROUTE 105, VENOSTA, PROVINCE DE QUÉBEC, JOX 3E0.
AVEC ET SUJET À TOUTES LES SERVITUDES ACTIVES ET PASSIVES, APPARENTES ET OU OCCULTES ATTACHÉES AUDIT IMMEUBLE.
Sous réserve du droit de rétention prévu à l’article 689 du C.p.c., le montant minimal que l’adjudicataire devra verser au moment de l’adjudication soit en argent, soit par chèque certifié au nom du MINISTRE DES FINANCES conformément aux articles 670 e), 670 e.1) et 687.1 du C.p.c., est fixé à la somme de 34 087,50 $ représentant 50% de l’évaluation municipale multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1).
Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (RLRQ, chapitre A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (RLRQ., chapitre D-17).
Pour être vendu au PALAIS DE JUSTICE DE GATINEAU situé au 17, rue Laurier, Gatineau, Québec J8X 4C1, le 15 décembre 2015 à 10h00, salle RC-600.
Gatineau, ce 13 octobre 2015.
Maître Guy Landry, notaire Shérif pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle 17, rue Laurier, bureau 0.210 Gatineau, Québec
J8X 4C1
C A N A D A C OU R S U P É R I E U R E PROVINCE DE QUÉBEC (Chambre civile) DISTRICT DE GATINEAU
Cause no: 550-22-009775-071
Shérif no: 550-18-000041-109
AVIS DE VENTE PAR SHÉRIF (ARTICLE 670 C.P.C.) SUITE À UN BREF DE SAISIE EN EXÉCUTION IMMOBILIÈRE
MUNICIPALITÉ DE LOW
Partie demanderesse
IRÈNE ST-AMOUR BISAILLON
Partie défenderesse
c.
La partie demanderesse a obtenu jugement contre la partie défenderesse le 19 juillet 2007. La partie défenderesse ayant fait défaut de payer à la partie demanderesse les sommes qui lui sont dues, cette dernière a donné instructions au shérif de procéder à la saisie et à la vente de l’immeuble suivant :
D É S I GN A T I ON
UN IMMEUBLE CONNU ET DÉSIGNÉ COMME ÉTANT LE LOT CINQ MILLION CENT SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-UN (5 162 581) AU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU.
AVEC LES BÂTISSES Y ÉRIGÉES, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES SITUÉES AU 29, CHEMIN DE FIELDVILLE, LOW, PROVINCE DE QUÉBEC, J0X 2C0
Sous réserve du droit de rétention prévu à l’article 689 du C.p.c., le montant minimal que l’adjudicataire devra verser au moment de l’adjudication soit en argent, soit par chèque certifié au nom du MINISTRE DES FINANCES conformément à l’article 670e) du C.p.c., est fixé à la somme de 6 464.00 $ représentant 25% de l’évaluation municipale multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1).
Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (RLRQ, chapitre A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (RLRQ., chapitre D-17).
Pour être vendu au PALAIS DE JUSTICE DE GATINEAU situé au 17, rue Laurier, Gatineau, Québec J8X 4C1, le 15 décembre 2015 à 11h00, salle RC-600.
Gatineau, ce 13 octobre 2015.
Maître Guy Landry, notaire Shérif pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle 17, rue Laurier, bureau 0.210 Gatineau, Québec
J8X 4C1
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