Page 21 - La Gatineau 24 décembre 2015

Petites annonces
VILLE DE MANIWAKI
AVIS PUBLIC
Ville de Gracefield
La Gatineau 24 décembre 2015 21 AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO 959
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l’assemblée régulière du 21 décembre 2015, le règlement no 959 intitulé: “Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l’année fiscale 2016”.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l’Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 24e jour du mois de décembre 2015
Me John-David McFaul, greffier
Est donné par la soussignée directrice générale et greffière, conformément à l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, indiquant le calendrier de la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Gracefield pour l’année 2016.
La Gatineau AVIS PUBLIC
Lundi 11 janvier à 19 h Lundi 14 mars à 19 h Lundi 9 mai à 19 h
Lundi 11 juillet à 19 h Lundi 12 septembre à 19 h Lundi 14 novembre à 19 h
Lundi 8 février à 19 h Lundi 11 avril à 19 h Lundi 13 juin à 19 h
Lundi 8 août à 19 h
Mardi 11 octobre à 19 h Lundi 12 décembre à 19 h
Les séances ordinaires du conseil se tiennent au Centre récréatif et communautaire sis au 5 rue de la Polyvalente à Gracefield.
VILLE DE MANIWAKI
___________________________
Ép
La directrice générale et greffière,
Johanne Laperrière, BAA
EXTRAIT DU BUDGET 2016 ET PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2016-2017-2018
Avis public est par la présente donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l’assemblée spéciale du 21 décembre 2015, son budget 2016 et son programme de dépenses en immobilisation pour les années 2016-2017-2018.
AVIS PUBLIC
Revenus Montant
%
Taxes
Paiements tenant lieu de taxes Autres recettes de sources locales Transferts (subventions)
TOTAL DES REVENUS Dépenses de fonctionnement
Administration générale Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Loisirs et culture Bâtiments
Frais de financement
Autres activités financières: Remboursement en capital Transfert aux activités d’investissement
5 272 000 1 427 900 813 400 306 700
7 820 000 Montant
1 225 600 769 300 1 223 200 1 748 000 80 400
253 700 1 465 600 89 600 221 600
$
$
$
67,4% Aux contribuables de la Municipalité de Denholm, AVIS PUBLIC est par les présentes 18,3% donnée par le soussigné Directeur Général que le Conseil municipal a adopté les prévisions 10,4% budgétaires suivantes pour l’exercice financier 2016 lors de deux séances extraordinaires
3,9% du conseil tenues à la salle municipale le 15 décembre 2015 à 18 h 30 ainsi qu’à 19h00.
TOTAL DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
Affectation du surplus accumulé Affectation du fonds dépotoir Affectation du fonds de roulement Total
Surplus (déficit) de l’exercice
8 528 000 $ (580 000) $ (8 000) $ (120 000) $ (708 000) $ 0 $
100,0%
100,0% %
TAUX D’IMPOSITION ET TARIFS POUR 2016
Le taux global de taxation pour l’année 2016 a été révisé à la hausse à 1 497 $ du cent dollars d’évaluation imposable et ce, réparti comme suit :
Municipalité de Denholm
7 077 000 $
528 500 $ 922 500
1 451 000 $
La tarification pour la cueillette et le traitement des matières résiduelles et du recyclage 3,0% baisse à 205 $ par logement.
17,2%
1,1% Les tarifications pour la collecte des boues de fosses septiques augmentent à 2,6% 60 $ pour un chalet et à 120 $ pour une résidence permanente.
14,4% Taxe foncière générale 9,0% Taxe Sûreté du Québec 14,3% Taxe quotes-parts MRC
20,5% Taxe service 911
0,9%
0.906 du 100 $ évaluation 0.082845 du 100 $ évaluation 0.132083 du 100 $ évaluation 4.79 $ par immeuble imposable
83,0%
6,2%
10,8% 13.54 $ par immeuble imposable pour l’année 2016.
17,0%
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2016 REVENUS
TAXES
TARIFICATION
PAlEMENT TENANT LIEU DE TAXES SERVICES RENDUS
AUTRES SERVICES RENDUS IMPOSITON DE DROITS
AMENDES ET PÉNALITÉS INTERÊTS
TRANSFERTS
TOTAL
DÉPENSES
CONSEIL MUNICIPAL
GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE GREFFE
ÉVALUATION
GESTION DU PERSONNEL
AUTRES
POLICE
SÉCURITÉ INCENDIE
SÉCURITE CIVILE
AUTRES - ANIMAUX
VOIRIE MUNICIPALE - ÉTÉ
ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
ÉCLAIRAGE DES RUES
SIGNALISATION
TRANSPORT COLLECTIF
EAU POTABLE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
DÉCHETS DOMESTIQUES
RECYCLAGE
GESTION DES COURS D’EAU
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOISIRS
CULTURE
FRAIS DE FINANCEMENT
REMBOURSEMENT DE CAPITAL
PROJETS D’IMMOBILISATIONS
TOTAL
Donné à Denholm, ce 21e jour de décembre 2015.
Stéphane Hamel
Directeur Général / Secrétaire-Trésorier
La taxe spéciale pour le règlement d’emprunt portant sur l’achat des camions incendie est fixée à 33.86 $ par immeuble imposable pour l’année 2016.
La taxe spéciale pour le règlement d’emprunt portant sur la salle municipale est fixée à
Qu’une taxation à taux varié en fonction des catégories d’immeubles énumérées plus bas, est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables de cette municipalité suivant le rôle d’évaluation en vigueur pour payer les dépenses de l’année fiscale 2016 énumérées ci-dessus.
1 160 972 207 525 36 347 20 695 31 057 23 900 4 000 6 000 458 136
1 948 632 $
98 027 372 893 6 957 28 120 3 581 49 045 82 465 155 632 150 3 200 311 389 193 127 7 600 500 26 672 200 37 315 92 262 47 905 4 576 87 272 18 361 12 349 2 806 30 371 91 325 184 532
1 948 632 $
CATÉRORIES D’IMMEUBLES
Industriel
Non résidentiel
Terrains vagues desservis Agricole
Six logements et plus Résidentiel (résiduel)
TAUX DU 100$ D’ÉVALUATION
2,0956 $ 1,6120 $ 2,4680 $ 1,2340 $ 1,4500 $ 1,2340 $
PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2016-2017-2018
PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ÉTAT DES DÉPENSES PAR PROJET
ANNÉES
2016 2017 2018
Répartition des dépenses selon les périodes de réalisation (000 $)
Numéro du projet
Titre
Dépenses antérieures au programme
Programme triennal
Dépenses ultérieures au programme
Total du projet
Année: 2016
Année: 2017
Année: 2018
Total des trois années
20132
Réfection bâtiments municipaux - Château Logue
115,0
50,0
450,0
0,0
500,0
0,0
615,0
20143
Prolongement des services entrée nord
0,0
0,0
700,0
0,0
700,0
0,0
700,0
20144
Projet domicilié parc Auger
12,5
50,0
500,0
500,0
1 050,0
0,0
1 062,5
20146
Mise à niveau logiciels informatiques
66,0
70,0
0,0
0,0
70,0
0,0
136,0
20147
Mise en valeur ancien bâtiment Bowater
0,0
450,0
0,0
0,0
450,0
0,0
450,0
20151
Réaménagement du terrain de balle
35,0
40,0
0,0
0,0
40,0
0,0
75,0
20152
Aménagements urbains - MADA
0,0
50,0
0,0
0,0
50,0
0,0
50,0
20153
Pavage chemin Parc Industriel
0,0
90,0
0,0
0,0
90,0
0,0
90,0
20154
TECQ-2014-2018
0,0
300,0
300,0
715,0
1 315,0
0,0
1 315,0
20161
Équipements au service d'incendie
0,0
18,0
0,0
0,0
18,0
0,0
18,0
20162
Asphaltage rue Moncion
125,0
90,0
0,0
0,0
90,0
0,0
215,0
20163
Réfection de la promenade Eldoma Rozon
0,0
25,0
25,0
25,0
75,0
0,0
75,0
TOTAL A
353,5
1 233,0
1 975,0
1 240,0
4 448,0
0,0
4 801,5
12
DONNÉ À Maniwaki, ce 24e jour du mois de décembre 2015
DONNÉ À Maniwaki, ce 24e jour du mois de décembre 2015
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Nombre de projets
Me John-David McFaul, greffier
_________________________________ Me John-David McFaul, greffier
Je, soussigné, certifie que j'ai publié l'avis ci-annexé en en affichant une copie, au bureau de la municipalité et en l'insérant dans un journal