Page 22 - La Gatineau 24 décembre 2015

22 24 décembre 2015 LaGatineau
Ville de AVIS PUBLIC
Gracefield
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale et greffière, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil, le 11 janvier 2016 à 19 heures au 5 rue de la Polyvalente Gracefield (Québec) J0X 1W0.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Identification du site concerné : 8 chemin du Muret, (matricule 4802-30-8657, lot 14 rang 3 Canton Northfield, zone V-187)
La demande de dérogation mineure 2015-006 a pour but de rendre conforme une marge latérale de 3,3 m au lieu du 18 m, d’autoriser une limite de la marge de protection riveraine à 10,96 m au lieu de 15 m et d’autoriser l’agrandissement d’un bâtiment dérogatoire dont la superficie projetée sera de 56 % au lieu de 50 %. Règlement de zonage no. 138, chapitres 4 et 6 (articles 4.10, 6.1.1.2, 6.2.1.6
Identification du site concerné : 22 chemin Lemens, (matricule 5498-97-0847 (lots E-2, F-5 rang 9 canton Blake, zone V138)
La demande de dérogation mineure 2015-007 a pour but de rendre conforme une marge avant de 2,87 m au lieu de 18 m ainsi qu’une marge latérale de 1,03 m au lieu de 6 m et d’autoriser une limite de la marge de protection riveraine à 4,82 m au lieu de 15 m pour ce qui est de la galerie. (Règlement de zonage no. 138, chapitre 6, articles 6.1.1.2, 6.2.1.6 et 6.2.1.4.1).
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
DONNÉ à Gracefield, ce 24e jour de décembre 2015
Johanne Laperrière, BAA Directrice générale et greffière
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC
Petites annonces
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 2015-282 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 2010-215 ET 2014-260 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET ET DES MEMBRES DU CONSEIL ET MODIFIANT LES COMITÉS TROUVANT APPLICATION
Conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T- 11.001), avis est donné par la soussignée secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, qu’un projet de règlement portant sur la modification des comités trouvant application aux règlements 2014-260 et 2010-215 ainsi qu’un avis de motion ont été présentés à la séance ordinaire du Conseil du 25 novembre 2015.
Le projet de règlement vise une modification à l’article 6.1 du Règlement 2010-215 concernant la rémunération additionnelle du préfet suppléant (passant de 1331,47 $ en 2015 à 3 500,00 $, ainsi que la modification des comités trouvant application au règlement 2014-260.
Comités trouvant application :
− Comité plénier;
− Comités consultatifs: Comité de l’Administration générale, Comité de l’Environnement, Comité de l’Aménagement et du Développement, Comité de Sécurité publique – Sécurité incendie, Comité des Relations autochtones;
− Comités statutaires : Comité consultatif agricole, Comité de Sécurité publique – Protection policière, Comité multiressources.
L’adoption du règlement est prévue à la séance ordinaire du 19 janvier 2016 qui aura lieu au Centre communautaire Vallée-de-la-Gatineau situé au 5, rue de la Polyvalente dans la ville de Gracefield à compter de 18 heures.
Véronique Denis
Directrice générale adjointe et greffière
Donné à Gracefield ce 21e jour du mois de décembre 2015
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC
Par la présente, avis vous est donné par la soussignée greffière de la Municipalité
nale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, conformément aux articles 12
présente, avis vous est donné par la soussignée greffière de la Municipalité
le de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, conformément à l’article 148.0.1 du Par la présente, avis vous est donné par la soussignée greffière de la Municipalité
unicipal, qu'à sa séance ordinaire du 8 décembre 2015, le Conseil a adopté, régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, conformément à l’article 148.0.1 du
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résolution Cnode2m0u1n5ic-iRpa-lA, qGu'4à2s2a ,sélaenceaolerdnindaririerdud8edéscesmbsreéa20n1c5e, sle Coordnsineial aireadsoptéo,ur
2016, tel cpearqsuai sréusiotlu:tion no 2015-R-AG422, le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2016, tel ce qui suit :
a présente, avis vous est donné par la soussignée greffière de la Municip
Mardi 19 janvier 2016
Mardi 19 janvier 2016
Aucune séance en juillet régi
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Mardi 16 février 2016
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Mardi 15 mars 2016
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Mardi 20 septembre 2016 Mardi 20 septembre 2016
Mardi 19 avril 20M1a6rdi 19 avril 2016
Mardi 1M8arodci 1to8borcetob2re0120616
Mardi 17 mai 2016 Mardi 17 mai 2016
Mercredi 23 novembre 2016 Mercredi 23 novembre 2016
Mardi 21 juin 2016 Mardi 21 juin 2016
Mardi 13 décembre 2016 (16h) Mardi 13 décembre 2016 (16h)
a adopté, par sa résolution no 2015-R-AG423, le calendrier de ses séances aires du Comité administratif pour l’année 2016, tel ce qui suit :
Il est à noter qu’en général le Conseil tient séance à la salle communautaire de la noter qu’eVnallgéée-ndée-rla-lGlaetinCeaounsiseeilatuie5n,truseédaenclaePoàlyvlalesnatelleà Gcoramcemfieuldn. aSuautaf iproeurdlesla de-la-Gatinseéauncessisdeu maouis5de, nruoveemdbereleat dPuomlyovisadlendtéecemàbGrerqauci esofinetlidtin.éSraantuefs.pVoeuilrlelzes
consulter notre site Internet (www.mrcvg.qc.ca) peu de temps avant ces périodes
s du mois de novembre et du mois de décembre qui sont itinérantes. Veuillez
pour en connaître davantage sur les lieux et heures des assemblées.
er notre site Internet (www.mrcvg.qc.ca) peu de temps avant ces périodes
connaître davantage sur les lieux et heures des assemblées.
régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, conformément aux articles 127 et
0.1 du Code municipal, qu'à sa séance ordinaire du 8 décembre 2015, le Con
148.0.1 du Code municipal, quo'à sa séance ordinaire du 8 décembre 2015, le Conseil
dopté, par sa résolution n 2015-R-AG423, le calendrier de ses séan
ordinaires du Comité administratif pour l’année 2016, tel ce qui suit :
Mardi 19 janvier 2016 Mardi 19 janvier 2016
Aucune séance en juillet Aucune séance en juillet
Mardi 16 février 2016 Mardi 16 février 2016
Mardi 16 août 2016 Mardi 16 août 2016
Mardi 15 mars 2016 Mardi 15 mars 2016
Mardi 20 septembre 2016 Mardi 20 septembre 2016
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Mardi 17 mai 2016 Mardi 17 mai 2016
Mercredi 23 novembre 2016 Mercredi 23 novembre 2016
Mardi 21 juin 2016 Mardi 21 juin 2016
Mardi 13 décembre 2016 (15h30)
Mardi 13 décembre 2016 (15h30)
à Gracefield, ce 21
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jour du mois de décembre 2015.
séances du mois de novembre et du mois de décembre qui sont itinérantes. Ces séances du mois de novembre et du mois de décembre qui sont itinérantes.
Donné à Gracefield, ce 21e jour du mois de décembre 2015.
Il est à noter qu’en général ces séances se tiennent à la salle communautaire de la
Il est à noter qu’en général ces séances se tiennent à la salle communautaire d
Vallée-de-la-Gatineau sise au 5, rue de la Polyvalente à Gracefield. Sauf pour les Vallée-de-la-Gatineau sise au 5, rue de la Polyvalente à Gracefield. Sauf pour
séances ont lieu à compter de 17h30 à l’exception du la séance de décembre. séances ont lieu à compter de 17h30 à l’exception du la séance de décem
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Me Véronique Denis
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