Page 21 - La Gatineau 8 Septembre 2016
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Ville de Maniwaki
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Maniwaki, qu’il y aura séance régulière du conseil le 19 septembre 2016 à 19h30 au 186, rue Prin- cipale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 278 rue Hill
Il y a deux cours avant pour cette propriété existante puisqu’elle est située entre la rue Hill et la rue Principale Sud.
La demande de dérogation vise à rendre réputée conforme :
La construction d’un garage qui sera situé en cour avant, contrairement à l’article 162 du règlement de zonage no 881 interdisant les bâtiments accessoires dans la cour avant.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
MANIWAKI, le 8 septembre 2016 Me John-David McFaul, greffier
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2016-295 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-225 « CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AU
PRÉFET DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU »
AVIS est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, que lors de la séance ordinaire tenue à Gracefield le 16 août 2016, le préfet a présenté le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 2016-295 modifiant le règlement 2011-225 concernant le Code d’éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau », le tout conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale L.R.Q, c. E-15.1.0.1.
Le projet de règlement a pour but de modifier le Code d’éthique et de déontologie applicable au préfet de la MRC suite à la modification de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, par l’ajout d’une disposition relative à l’interdiction de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat de l’octroi d’une subvention par la MRC, sauf si la décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la MRC.
L’adoption du règlement est prévue à la séance ordinaire du 20 septembre 2016 qui aura lieu au Centre récréatif et communautaire de Gracefield, situé au 7 rue de la Polyvalente dans la Ville de Gracefield à compter de 18 heures.
Véronique Denis
Directrice générale adjointe et greffière
Donné à Gracefield ce 1er jour du mois de septembre 2016
Avis public
Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Service des Ressources matérielles
Téléphone: 819 449-7866 poste 16260 Télécopieur : 819 449-6083
APPEL D’OFFRES
DÉNEIGEMENT ET SABLAGE
LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-BOIS-DE-L’OUTAOUAIS désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’enlèvement de la neige et le sablage des cours d’école, sentiers et stationnements pour l’année 2016-2019.
SECTEUR HAUTE-GATINEAU & PONTIAC
Date de visite Nom de l’école OBLIGATOIRE des lieux
Dominique Savio (8, rue duCollège, Montcerf-Lytton) St-Boniface (459, route 105, Bois-Franc)
Académie Sacré-Cœur (248, rue Notre-Dame, Maniwaki) Pie-XII (122, rue Comeau, Maniwaki)
Centre St-Eugène (67, ch. Rivière-Gatineau, Déléage)
Cité étudiante de la Haute-Gatineau (211, Henri-Bourassa, Maniwaki) CFER ( 247, rue Moncion, Maniwaki)
Centre administratif et CNDD (331, rue du Couvent, Maniwaki) St-Nom-de-Marie (8, rue Laramée, Lac Ste-Marie )
Ste-Marie (340, avenue Martineau, Otter Lake
13 septembre – 8h30 13 septembre – 9h15 13 septembre – 10h 13 septembre – 10h45 13 septembre – 11h30 13 septembre – 13h30 13 septembre – 15h 13 septembre – 15h45 14 septembre – 9h
14 septembre – 10h30
La durée de ce contrat couvre une période de un (1) an, soit du 1er octobre 2016 au 30 avril 2017 et renouvelable pour deux (2) autres années. Les travaux de déblaiement et de sablage s’exécutent sur une période qui s’étend du 1er octobre au 30 avril normalement, ou selon les besoins climatiques qui varient d’une saison à l’autre.
Les documents de soumissions pourront être obtenus au secrétariat des ressources ma- térielles du centre administratif de la commission scolaire aux heures régulières de bureau à compter du 12 septembre 2016. Le prix du devis est fixé à 10,00 $ et non remboursable.
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services finan- ciers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
Les soumissions dans des enveloppes scellées, portant l’inscription «SOUMISSION POUR DÉNEIGEMENT ET SABLAGE» ainsi que le nom de l’école. Elles seront reçues au Centre administratif situé au 331, rue du Couvent, local 125 à Maniwaki, J9E 1H5, à l’attention de Charles Pétrin, au plus tard le 26 septembre 2016 à 10 heures. L’ouverture des soumis- sions se fera à cet endroit, même jour, même heure.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Charles Pétrin, directeur des ressources matérielles, au 819-449-7866, poste 16247.
La commission ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
Donné à Maniwaki le 7 septembre 2016. Harold Sylvain, Directeur général
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 2016-296 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-244
« CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU »
AVIS est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, que lors de la séance ordinaire tenue à Gracefield le 16 août 2016, le préfet a présenté le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 2016-296 modifiant le règlement 2012-244 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau », le tout conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale L.R.Q, c. E-15.1.0.1.
Le projet de règlement a pour but de modifier le Code d’éthique et de déontologie applicable aux employés de la MRC suite à la modification de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, par l’ajout d’une disposition relative à l’interdiction de faire l’annonce, lors d’une activité de financement politique d’un élu, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat de l’octroi d’une subvention par la MRC, sauf si la décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la MRC.
L’adoption du règlement est prévue à la séance ordinaire du 20 septembre 2016 qui aura lieu au Centre récréatif et communautaire de Gracefield, situé au 7 rue de la Polyvalente dans la Ville de Gracefield à compter de 18 heures.
Véronique Denis
Directrice générale adjointe et greffière
Donné à Gracefield ce 1er jour du mois de septembre 2016
Avis public


































































































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