Page 27 - La Gatineau 15 juin 2017

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Municipalité de Messines
70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0
AVIS PUBLIC
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la municipalité de Messines, lors de sa séance régulière du mercredi 5 juillet 2017, statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
11, chemin Piché
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 167, DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX : ARTICLE 6.3.1.6 – MARGE DE RECUL RIVERAINE POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage, dans une zone « Villégiature », relativement à la norme applicable concernant, la marge de recul riveraine pour un bâtiment principal à 11.85 mètres au lieu de 18.2 mètres.
Lot 5 203 426, chemin Marinier
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 167, DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX : ARTICLE 6.3.1.2 – MARGE DE RECUL AVANT POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage, dans une zone « Villégiature », relativement à la norme applicable concernant, la marge de recul avant pour un bâtiment principal à 12.79 mètres au lieu de 19.5 mètres.
La séance publique aura lieu à 19 h 00 au centre Multiculturel de Messines, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil de la municipalité de Messines relativement à cette demande de dérogation mineure.
DONNÉ à Messines, ce 15e jour de juin 2017.
Le directeur général
Municipalité de Messines
70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSIGNÉE, QUE :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ DE MESSINES.
La municipalité de Messines a adopté, lors d’une session régulière de son conseil municipal, tenue le 7 juin 2017, par sa résolution portant le numéro R1706-195, le règlement portant le numéro 2017-342 – Règlement décrétant l’exécution de travaux et autorisant un emprunt au montant de 1 239 801.09$ aux fins d’effectuer des travaux de reconstruction partielle sur les chemins de la Montagne et St-Jacques.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité de Messines peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité qui lui donne le droit d’être inscrit sur la liste et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Ce registre sera accessible le 22 juin 2017, de 9 h à 19 h, à la salle Réjean Lafrenière du centre multiculturel de Messines, au 70, rue Principale, Messines, Québec, J0X 2J0.
Le nombre de demande requis pour que le règlement portant le numéro 2017-342, fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 169, selon l’article 553 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 h, le 23 juin 2017, par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Messines, au bureau municipal, sise au 70, rue Principale à Messines, Québec, J0X 2J0.
Le règlement peut être consulté au bureau municipal de Messines situé au 70, rue Principale à Messines, Québec, J0X 1W0 durant les heures normales d’ouverture de bureau ou sur le site internet de la Municipalité à l’adresse www.messines.ca
Conditions pour être une personne habile à voter ayant droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité:
Toute personne qui le 7 juin 2017, n’est frappé d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
• Être une personne physique domiciliée dans la Municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec.
• Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• Êtrepropriétaired’unimmeubleouoccupantuniqued’unétablissementd’entreprisesitué dans la Municipalité depuis au moins 12 mois.
• Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• Êtrecopropriétaireindivisd’unimmeubleoucooccupantd’unétablissementd’entreprise situé dans la Municipalité depuis au moins 12 mois.
• Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne Morale:
• Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une
personne qui, le 7 juin 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi
LEDIT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS EDICTÉES PAR LA LOI.
DONNÉ à Messines, ce 15e jour du mois juin 2017.
Jim Smith
Directeur général et Secrétaire-trésorier
Ville de Gracefield
« SERVICE D’INCENDIE DE LA VILLE DE GRACEFIELD » Mercredi le 21 juin 2017 à 19 h 00
Caserne 11 (Secteur Northfield)
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du service d’incendie de la Ville de Gracefield :
Obligations légales et objectifs, explications et réponses aux questions;
2. Recrutement de nouveaux pompiers volontaires (caserne 11 – secteur Northfield) :
Explication du rôle indispensable, des obligations et des avantages liés à la fonction;
3. Présentation du camion incendie de la caserne 11:
Véhicule en location que la Ville envisage d’acquérir;
4. Périodedequestions/commentaires/recommandations:
La parole est aux citoyens.
L’Assemblée sera présidée par Michael Gainsford, directeur du service incendie de Gracefield.
Monsieur Serge Fortier, expert en sécurité incendie au Ministère de la Sécurité publique sera présent.
Les médias seront invités et présents espérons-nous ! Un goûter et des rafraichissements seront servis.
Une initiative du Conseil municipal de la Ville de Gracefield. PASSEZ LE MESSAGE ET VENEZ EN GRAND NOMBRE.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION