Page 24 - La Gatineau 24 Août 2017

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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le 28 août 2017 à 19 h.
PROJETS DE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO
AVIS PUBLIC est donné, aux personnes et organismes intéressés par le projet de règle- ment de concordance numéro visant à rendre conforme une partie de la réglementa- tion d’urbanisme de la municipalité de Grand-Remous suite à la modification du schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau modifiant une partie de l’affectation FORESTIER de la demie ouest des lots 45, 46 et 47, rang Ill du cadastre original d’avant la réforme cadastrale du canton Lytton :
Projet de règlement de concordance numéro
Lors d’une assemblée régulière du conseil municipal de Grand-Remous, tenue le ---------- 2017, le Conseil municipal a adopté, par sa résolution numéro-------------, intitulé : Projet de règlement de concordance numéro_ modifiant le plan d’urbanisme numéro __ , le règlement de zonage numéro __, le plan de zonage numéro --------_accompagnant le règlement de zonage et le règlement de lotissement numéro_ de la municipalité de Grand-Remous, et ce, de la manière :
Les objets :
Que le projet de règlement de concordance numéro ----- est un règlement de concordance visant à se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée- de-la-Gatineau par l’entrée en vigueur du règlement modificateur 206-281-1 le 9 novembre 2016 et conformément à l’article 58 de la loi (L.A.U.), il n’a pas à être soumis à une demande de la part des personnes intéressées pour soumettre un ou des articles à la procédure d’enregistrement. Le projet de règlement a pour objet de créer une zone industrielle sur des terres actuellement à l’intérieur d’une affectation à vocation forestière.
Projet de règlement de concordance numéro
Lors d’une assemblée régulière du conseil municipal de la municipalité de Grand-Remous tenue le ____ 2017, le conseil municipal a adopté, par sa résolution numéro ---------------, Projet de règlement de concordance numéro __ intitulé : Projet de règlement de concordance numéro _ modifiant le plan d’urbanisme numéro __ , le règlement de zonage numéro __ , le plan de zonage numéro --------accompagnant le règlement de zonage et le règlement de lotissement numéro_ de la municipalité de Grand- Remous et ce, de la manière suivante :
Les objets
Le projet de règlement de règlement de concordance numéro __ est un règlement de con- cordance visant à se conformer à la modification du schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau contenu au règlement 206-281-1 portant sur une partie du territoire de la municipalité de Grand-Remous et conformément à l’article 58 de la loi (L.A.U.), il n’a pas à être soumis à une demande de la part des personnes intéressées pour soumettre un ou des articles à la procédure d’enregistrement. Le projet de règlement a pour objet de :
1. Modifier l’affection FORESTIER sur le plan des affectations du plan d’urbanisme de la demie ouest des lots 45, 46 et 47, 48, rang III du cadastre original d’avant la réforme cadastrale du canton Lytton est changé pour l’affectation INDUSTRIELLE.
2. Faire apparaître l’affectation INDUSTRIELLE à l’article 3.1 du plan d’urbanisme de la municipalité de Grand-Remous.
3. Définirletermeaffectationindustriellel’article3.2dupland’urbanisme.
4. Créer une nouvelle zone à vocation industrielle à partir de la zone F 163 à vocation FOR-
ESTIER.
5. Déterminer les usages industriels ou de nature s’y apparentant à l’intérieur de la nouvelle
zone de nature industrielle.
6. Incorporeraurèglementdelotissementdesdispositionsparticulièresàlanouvellezone
industrielle.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 août 2017 à 19 h, au 1508, rte Transcanadienne.
Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement de concordance et la conséquence de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet.
Ce projet de règlement peut être consulté aux heures d’ouverture du bureau de la munici- palité, au 1508, Route Transcanadienne, Grand-Remous (Québec).
Fait et donné à Grand-Remous, ce 16 août 2017 Jean-Marie Gauthier, directeur général par intérim
AVIS PUBLIC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LABELLE
NO : 565-04-000240-154
Défendeur ASSIGNATION
ORDRE est donné à Jonathan Plouffe, de comparaître au greffe de cette Cour, situé au 266, rue Notre-Dame, à Maniwaki, province de Québec, salle 1, dans les quinze (15) jours de la date de la publication du présent avis ou dans les 30 jours, si la signification est faite à l’extérieur du Québec.
Une copie de la mise en demeure de désigner un nouvel avocat ou indiquer son intention de se représenter seul a été remise au greffe à l’intention de Monsieur Jonathan Plouffe.
Vous êtes de plus avisé qu’à défaut par vous de signifier ou de déposer votre comparution ou votre contestation dans les délais prévus, la demanderesse pourra obtenir contre vous un jugement par défaut.
Lieu : MANIWAKI Date : 24 août 2017
COUR SUPÉRIEURE CHAMBRE DE LA FAMILLE
JESSICA LAFRENIÈRE FORTIN,
Demanderesse
C.
JONATHAN PLOUFFE,
Ville de Gracefield
AVIS PUBLIC
Est donné aux contribuables de la Ville de Gracefield, que :
Le règlement suivant a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 14 août 2017 :
• Adoption du règlement no. 173-2017 abrogeant et remplaçant le règlement no. 94-2011 (2014) sur le brûlage sur le territoire de la Ville de Gracefield.
Quiconque veut prendre connaissance dudit règlement peut le consulter ou s’en procurer une copie aux heures normales de bureau.
Donné à Gracefield, ce 24 août 2017
Céline Bastien
Directrice générale adjointe et greffière adjointe
Municipalité de Blue Sea
AVIS PUBLIC
Demandes de dérogation mineure
Avis est par les présentes donné par le soussigné directeur général, de la Municipalité de Blue Sea, qu’il y aura une séance extraordinaire du conseil municipal le 11 septembre 2017, à 18 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea.
Qu’au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure n°2017-029.
n°2017-029
Règlement de zonage : 93-03-15B Article : 6.2.1.2
Nature : Pour la construction d’un bâtiment accessoire dans la marge avant, empiétant 6
mètres dans la marge avant. Règlementation prévoit une Marge avant de 12 mètres.
Identification du site concerné:
Lot rénové : 5 326 953
10, chemin du Vieux-Foyer/ Matricule# 3917-87-0338
Toute personne intéressée, pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance extraordinaire du 11 septembre 2017.
Donné à Blue Sea, ce 24e jour d’août 2017
Christian Michel
Directeur général et secrétaire-trésorier