Page 27 - La Gatineau 24 Août 2017

La Gatineau 24 août 2017 27 RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROJET DE CENTRE MULTISERVICES
La municipalité peut aller de l’avant
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
MONTCERF-LYTTON - La municipalité peut maintenant procéder à la demande d’autorisation ministérielle pour son règlement d’emprunt visant à soutenir le projet de centre multiservices «Le cœur du village de Montcerf-Lytton». Le 7 août, le
conseil municipal a adopté un règlement d’emprunt de 99 000$ accompagné d’un protocole d’entente avec la Coop de solidarité de Montcerf-Lytton. Dimanche dernier, la municipalité de Montcerf-Lytton a tenu un registre concernant ce règlement d’emprunt et le protocole d’entente. Les personnes considérant qu’un référendum était nécessaire avant d’aller de l’avant avec le projet devaient venir signer le registre. Finalement, il n’y a eu
que 15 signatures alors qu’il en fallait au moins 77 pour que la municipalité doive tenir un référendum. Prochaine étape : obtenir l’approbation du ministère des Affaires municipales concernant le règlement d’emprunt.
En amont de la tenue du registre, la Coop et la municipalité ont organisé une rencontre d’information mercredi 16 août afin de faire le point sur le projet et répondre aux questions de la population. L’emprunt de 99 000$ servira à acheter l’ancien dépanneur Le Faucon au montant de 59 000$ et à accorder un prêt de 40 000$ à la Coop. Comme l’explique Ward O’Connor, président de la Coop, «le protocole d’entente lié au règlement d’emprunt est un contrat de cession en emphytéose. Cela signifie que la municipalité partage la propriété de l’immeuble avec la Coop pour la durée de l’entente (15 ans). Voilà qui permet à la municipalité de demeurer propriétaire de l’ensemble immobilier, ce qui est son désir afin de détenir une valeur immobilière même en cas d’échec du projet du centre, tout en évitant le scénario de location, lequel n’est pas permis par la loi. Le contrat d’emphytéose comprend l’immeuble de l’ancienne salle paroissiale, ce qui donnera au centre multiservices l’espace de terrain nécessaire pour accueillir tant la station essence qu’un stationnement pour son café Internet ainsi que les cases postales et les distributeurs à journaux».
La Coop remboursera l’emprunt à la municipalité de 99 000$, capital et intérêt, sur un maximum de 15 ans, à raison de 7 500$ par année les cinq premières années et de 9 000$ les dix dernières années de l’entente.
«Le bénéfice net prévisionnel dégagé de la Coop, post-service de la dette, capital et intérêt, est de 7 000$ et plus, selon les années, poursuit Ward O’Connor. Au terme de 15 ans, la municipalité peut choisir de demeurer propriétaire comme elle peut décider de ne plus l’être. Si elle demeure propriétaire, elle bénéficiera de ce qui suit : immeuble entièrement payé par la Coop, capital et intérêts, 59 000$ ; améliorations entièrement payées par la Coop, 276 605,06$ ; fonds de réserve pour entretien (2 500$x12 ans, années 4 à 15), 30 000$ ; fonds de réserve pour décontamination en cas de cessation des activités du centre (25% des bénéfices d’environ 10 000$ par année soit 2 500$x10 ans, années 6 à 15), 25 000$ ; prêt de 40 000$ remboursé, capital et intérêt. Pour une contribution totale de la Coop à la
municipalité de 430 605,064$.»
La municipalité contribuera à la Coop une aide financière équivalente au montant de la taxe foncière sur l’ensemble immobilier (valeur de 3 352,20$ par annéex15 ans = 50 283$). La Coop, pour sa part, assumera chaque année les taxes de services et les taxes scolaires. En plus, après le remboursement complet par la Coop du 99 000$ capital et intérêt, la Coop continuera à contribuer à la municipalité 25% de ses bénéfices nets pour un fonds de développement sur le territoire de la municipalité.
Une fois que le règlement d’emprunt sera soumis au ministre des Affaires municipales pour approbation, ce dernier aura 60 jours pour répondre. Après l’approbation du ministre, la municipalité achètera l’immeuble. Entre temps, la Coop doit trouver un autre 63 000$ en subventions. «On a demandé à Mme Stéphanie Vallée, députée, d’intervenir auprès du ministre des Affaires municipales, M. Marc Coiteux, pour obtenir une modulation du Fonds conjoncturel de développement de ce ministère pour que la Coop puisse être admissible à cette subvention, même si ses activités sont considérées comme «commerciales», précise Ward O’Connor. La même intervention a été demandée de la part du député William Amos, au fédéral, pour ce qui est du Fonds Infrastructures Canada-Québec, lequel, par ailleurs, ne prévoit pas de volet pour les services de proximité municipaux essentiels que sont les dépanneurs et les stations essences. Les administrateurs de la Coop, pour leur part, organiseront un tirage, un souper bénéfice avec concours de panache ainsi qu’un tournoi de golf pour boucler la boucle du financement.»
Les travaux au dépanneur devraient se faire en mars et avril 2018, les travaux pour la station essence en mai 2018. Si tout va bien, le centre ouvrira en juin 2018. L’objectif est d’offrir un service de proximité à la population et de contribuer à attirer de jeunes familles.
À noter que si chacun des 170 membres de la Coop achetait pour 375$ de plus en parts sociables (remboursables), alors le 63 000$ manquant serait couvert. L’organisme invite les membres à recruter le plus de membres possibles, de type client (20 $), producteur (100 $) ou soutien (extérieur, 20 $). Pour devenir membre ou faire un don, on peut joindre la Coop au 449-4540 ou à isabelleoconnor777@ gmail.com. On peut aussi suivre la progression du dossier au www.coopml.ca
Ville de Gracefield
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC EST DONNÉ À TOUTE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 14 août 2017, le conseil municipal de la Ville de Gracefield a adopté le règlement 172-2017 intitulé :
Règlement d’emprunt
Décrétant une dépense et un emprunt de 398 500 $ pour l’achat d’un camion autopompe citerne.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement no. 172-2017 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
(Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport, conformément aux articles 545 et 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).
3. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures le mardi 29 août 2017 au bureau municipal du 351, route 105, Gracefield.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement no. 172-2017 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 235. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement 172-2017 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au bureau municipal de la Ville de Gracefield le mardi 29 août 2017, à 19 h 05.
6. Le règlement peut être consulté aux heures d’ouverture du bureau municipal, 351, route 105, Gracefield, du lundi au vendredi de 8 à 12 h et de 13 à 16 h.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 14 août 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la LERM et remplit les conditions suivantes :
• êtreunepersonnephysiquedomiciliéedanslamunicipalitéetêtredomiciliéedepuis
au moins 6 mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• êtrepropriétaired’unimmeubleouoccupantuniqued’unétablissementd’entreprise
situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et
ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement
d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du
registre.
10. Toute personne morale doit avoir désigné par résolution, une personne parmi ses membres, administrateurs ou employés qui, le 10 juillet 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Céline Bastien
Directrice générale adjointe/greffière adjointe Le 24 août 2017
ZONE INONDABLE MANIWAKI-DÉLÉAGE Assemblée publique de consultation
LA GATINEAU - Une assemblée publique de consultation sera organisée prochainement concernant le règlement 2017-317 «Modifiant le règlement no. 87- 43 édictant le schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de- la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et les rapports visant la zone inondable Maniwaki-Déléage au schéma d’aménagement de la MRC actuellement en vigueur». La date sera fixée suite à la réception de l’avis gouvernemental.
La plus récente cartographie de la plaine inondable des rivières Gatineau et Désert et démontrant les crues vicennales et centennales a été établie en 1979 et officialisée en octobre. Les municipalités de Maniwaki et Déléage
ont retenu il y a quelques années les services de la firme BluMetric Environnement inc. afin que celle-ci procède à la détermination et la cartographie des cotes de crues en eau libre sur tout le territoire de la Ville de Maniwaki ainsi que des plaines inondables sur la rivière Gatineau pour une portion du territoire de Déléage.Cesrapports,quiontétérendusen 2015, ont été transmis à la MRC et selon eux il serait opportun de procéder à une modification du schéma d’aménagement afin d’intégrer la mise à jour de la plaine inondable telle qu’identifiée dans les rapports pour le territoire de la Ville de Maniwaki et pour une portion de la rivière Gatineau située dans la municipalité de Déléage.