Page 23 - La Gatineau 12 octobre 2017

Petites annonces
La Gatineau 12 octobre 2017 23
Municipalité de Bouchette
36, rue Principale, Bouchette (Québec) J0X 1E0 Tél. : (819) 465-2555 - Fax. : (819) 465-2318
Avis public du scrutin du 5 novembre 2017
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la Municipalité de Bouchette, que :
1. Un scrutin sera tenu;
2. Les candidats à cette élection sont :
3. Un vote par anticipation sera tenu de 12h à 20h au lieu et à la date ci-dessous indiqués :
Endroit : Centre municipal au 36 rue Principale Date : 29 octobre 2017
Sections de vote : 1 et 2
4. Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts le 5 novembre 2017 de 10h à 20h à l’endroit suivant :
Endroit : Centre municipal au 36 rue Principale Sections de vote : 1 et 2
5. Le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l’heure suivants : Endroit : Centre municipal au 36 rue Principale
Date : 5 novembre 2017
Heure : 21h00.
Donné à Bouchette, le 10 octobre 2017.
Claudia Lacroix, présidente d’élection
Pour plus d’informations, composer le 819-465-2555.
Avis public
de la révision de la liste électorale municipale
Municipalité Déléage
Scrutin du
2017 11 05
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Henri-Claude Gagnon
année mois jour
, président d’élection, que :
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le .
Elle fera maintenant l’objet d’une révision.
2. Lesconditionsrequisespourêtreélecteuretavoirledroitd’êtreinscritsurlalisteélectoralemunicipalesontlessuivantes: *
toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le , année mois jour
• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
et
• est soit :
§ domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
§ depuis au moins 12 mois, soit :
⇒ propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le
territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
⇒ occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
⇒ copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires
*
ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
2017 10 04
année
mois jour
2017 09 01
2017 09 01
année mois jour
Jours pour présenter des demandes
Dates :
18 octobre 2017 20 octobre 2017
Heures :
De : 19h De : 10h De :
De :
à : 22h à : 13h à :
à :
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :
Salle communautaire Édifice Palma-Morin Adresse
175 Route 107, Déléage
Signature Donné à
SM-15 (09-06)
Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités, articles 47, 54, 125 et 133
Déléage Municipalité
Henri-Claude Gagnon Président d’élection
le
année mois jour
_______________
* Le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou dans le cas
d’une élection partielle, le jour de la publication de l’avis d’élection.
2017 10 06
Jean-Marie Gauthier