Page 17 - La Gatineau 28 décembre 2017

La Gatineau 28 décembre 2017 17 Formation des différents comités
CONSEIL MUNICIPAL
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
MESSINES - Les élu(e)s du conseil municipal se sont partagés les tâches en nommant les membres des différents comités de travail. Tout d’abord, Éric Galipeau sera maire suppléant et substitut du maire, Ronald Cross, au conseil de la MRC pendant huit mois.
Comité administration générale, qui étudie toute question et effectue des recommandations utiles en matière de fonctionnement du conseil, d’application de la loi, de gestion financière et administrative, de greffe, d’évaluation, de gestion du personnel : Ronald Cross, Denis Bonhomme, Éric Galipeau.
Comité sécurité publique, qui touche à la sécurité de la population et de façon plus particulière la sécurité des personnes, des biens et routière, en réponse aux
préoccupations exprimées par les citoyen(ne)s en application des règlements municipaux : Ronald Cross, Annie Galipeau, Éric Galipeau.
Comité transports, qui effectue des recommandations utiles relatives au réseau routier, soit en matière d’entretien des chemins municipaux, de construction, de déneigement, de la signalisation, de l’éclairage des rues, de la circulation et du stationnement, et qui est responsable de toute question relativement au transport collectif : Ronald Cross, Denis Bonhomme et Yves St-Jacques.
Comité environnement/hygiène du milieu, qui concerne le traitement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, la gestion des cours d’eau, la protection de l’environnement et toute autre question d’hygiène du milieu : Ronald Cross, Denis Bonhomme et Éric Galipeau.
Comité loisirs et culture, qui travaille à optimiser le cadre de vie des citoyens en
leur offrant la possibilité de vivre
les occasions de loisirs auxquelles ils aspirent et en
leur garantissant l’accessibilité la plus large
possible aux services
collectifs mis en place pour y
répondre en fonction de la
richesse de la collectivité (notamment, les activités se déroulant au Centre multiculturel, les patinoires extérieures, la plage au quai public du lac Blue Sea, les mises à l’eau publiques, les parcs et terrains de jeux, les expositions et les foires) : Ronald Cross, Annie Galipeau, Anne Langevin et Yves St-Jacques.
Comité aménagement, urbanisme, règlements locaux et développement, qui effectue des recommandations relatives à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme, au zonage, la règlementation locale et toute question relative au développement et au tourisme : Ronald Cross, Jean-Guy
Carignan et Anne Langevin.
Politique familiale et de municipalité amie des aînés :
DenisBonhomme.
Comité consultatif d’urbanisme,quiestmandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises par les citoyens en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire (par exemple les cadastres, les subdivisions et le zonage), le développement commercial, touristique et récréotouristique, la protection et la mise en valeur des milieux naturels et les dérogations mineures : Maurice Archambault, Maude-Élène Levert Martin et André Galipeau, citoyens, Ronald Cross, maire, Jean-Guy Carignan.
conseiller.
La Régie intermunicipale de l’aéroport de Maniwaki : Denis Bonhomme.
TARIFICATION RELIÉE À L’EXPLOITATION DE LA FAUNE Demande au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
LA GATINEAU - Durant leur rencontre de décembre, les élus du conseil des maires de la MRC ont résolu d’adresser une nouvelle demande au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de réviser son règlement pour exclure la tarification reliée à l’exploitation de la faune, les interventions des MRC ou des citoyens lorsque ces dernières sont effectuées en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales (LCM).
Le conseil des maires avait déjà adopté une résolution en juin dernier afin d’appuyer l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ ) dans sa demande au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs relativement au projet de règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune.
Les MRC du Québec se sont vu confier la compétence exclusive des cours d’eau de leur territoire en vertu de
la LCM, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Cette loi confère aux MRC le devoir et l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux des cours d’eau lorsqu’elles sont informées de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (art. 105) et confère le pouvoir de réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien de cours d’eau (art. 106). Les MRC peuvent, en vertu de l’article 104 de la LCM, adopter une règlementation demandant aux citoyens d’intervenir pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau, notamment dans le cadre de la
présence d’un barrage de castor qui menace la sécurité des personnes ou des bien.
Dans l’exercice de leur compétence, les MRC doivent obtenir diverses autorisations auprès, notamment, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Les nouveaux tarifs inclus au règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune, notamment concernant les permis scientifiques et de gestion de la faune et concernant les demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, impliquent directement les interventions réalisées dans le cadre des articles 103 à 110 de la LCM. Ces interventions sont réalisées couramment, soit par les municipalités, soit par les
citoyens, en vertu des articles 104 et 105 de la LCM, notamment pour gérer les barrages de castors constituant une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Malgré les représentations faites par l’AGRCQ et les MRC du Québec, le MFFP n’a pas exclu la tarification reliée à l’exploitation de la faune des interventions des MRC ou des citoyens lorsque ces dernières sont effectuées en vertu des articles 103 à 110 de la LCM. Le conseil des maires de la Vallée-de-la-Gatineau croit que l’arrivée de cette nouvelle tarification, imputable aux municipalités, aux MRC et aux citoyens aura pour effet pervers d’inciter à la désobéissance civile et ruinera tous les efforts consentis depuis plusieurs années à œuvrer pour l’amélioration et la protection des habitats fauniques, ce qui est, paradoxalement, un objectif indéniable de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Par ailleurs, des citoyens se sont déjà adressés à la MRC afin de les informer de leur incapacité à payer les frais prévus au
règlement mis en place par le MFFP.