Page 29 - La Gatineau 13 novembre 2014

Petites annonces
LaGatineau 13novembre2014 29
AVIS PUBLIC
Avis public est donné, conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation du premier exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière (2015-2016-2017) de la municipalité d’Egan-Sud a été déposé et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures normales de bureau.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
• Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement
justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
• Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
7, rue de la Polyvalente, C.P. 307, Gracefield (Québec) J0X 1W0
• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 97-103 de la MRC
Municipalité d’Egan-Sud
de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande. Donné à Egan-Sud, ce 7 jour de novembre 2014
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Mariette Rochon - Directrice générale / Secrétaire Trésorière
MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON
18, rue Principale nord, Montcerf-Lytton (Québec) J0W 1N0 Tél. (819) 449-4578 / Fax : (819) 449-7310
AVIS PUBLIC
Concernant le dépôt du rôle d’évaluation de la municipalité de Montcerf-Lytton
Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation du premier exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière (2015-2016-2017) de la municipalité de Montcerf-Lytton a été déposé au bureau de la municipalité et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures normales de bureau.
Avis est également donné conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la loi sur la fiscalité municipale qu’une demande de révision prévue par la section 1, du chapitre X de cette loi peut être déposée à l’égard de ce rôle, par toute personne ayant un intérêt à cet effet, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes; Être déposée au cours de l’exercice pendant lequel survient un évènement justifiant une
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modification au rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;La Être déposée à l’endroit suivant ou être envoyée par courrier recommandé ;
M.R.C. Vallée de la Gatineau 7, rue de la Polyvalente, C.P. 307 Gracefield, (Québec) J0W 1W0
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Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué
Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 98-106 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Montcerf-Lytton, ce 13 novembre 2014
Liliane Crytes,
Directrice générale/secrétaire,trésorière
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MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS
Épreuve
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 141014-263
Aux personnes intéressées par le projet de règlement n° 141014-263 modifiant le règlement de zonage 074 de la Municipalité de Grand-Remous.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 14 octobre 2014, le conseil de la Municipalité de Grand-Remous a adopté le premier projet de règlement n° 141014- 263 - Règlement modifiant le règlement de zonage 074 concernant la création de la zone de villégiature cent vingt-sept «B» - V-127B.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 novembre à 19h au centre Jean-Guy Prévost situé au 1508, route Transcanadienne.
3. En résumé, ce projet de règlement a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage :
- création de la zone de villégiature cent vingt-sept «B» V-127B et y permettre l’ajout de l’usage Touristique VII (t7) en plus des usages déjà prévus;
AVIS PUBLIC
4. Au cours de cette assemblée, il sera expliqué le projet de règlement et les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer pourront alors le faire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 1508, route Transcanadienne à Grand-Remous durant les heures normales d’ouverture.
6. Le projet de règlement n° 141014-263 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Grand-Remous, ce 13 novembre 2014
Julie Rail Directrice générale
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Avis public DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par
Commission scolaire
Des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Scrutin du
2014 11 02
Poste
Circonscription
Nom de la personne proclamée élue
Équipe reconnue
Présidente
DIANE NAULT
Commissaire
NO. 1
DANIEL MOREAU
Commissaire
NO. 2
MICHELLE BRIAND
Commissaire
NO. 3
JANIQUE LACHAPELLE
Commissaire
NO. 4
MARIE-ANNE POULIN
Commissaire
NO. 5
CHANTAL TREMBLAY
Commissaire
NO. 6
BERNARD CARON
Commissaire
NO. 7
DAMIEN LAFRENIÈRE
Commissaire
NO. 8
DENISE MIRON-MARION
Commissaire
NO. 9
JACQUES MASSEAU
Commissaire
NO. 10
GUYLAINE MARCIL
Commissaire
NO. 11
ANNETTE DUMOUCHEL
2014
11
07
Commission scolaire
des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
PIERRE RONDEAU , président d’élection, Prénom Nom
que les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés :
Année mois jour
Signature Donné à
Gracefield
Municipalité
Pierre Rondeau
, le
Année mois jour
Président d’élection
ES-66 (14-03)
Loi sur les élections scolaires, article 163
a
r