Page 31 - La Gatineau 22 octobre 2015

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Petites annonces
Ville de Gracefield
Épreuve
La Gatineau 22 octobre 2015 31
MUNICIPALITÉ DE MESSINES
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la municipalité de Messines, lors de sa séance régulière du lundi 2 novembre 2015, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 167, ARTICLE 8.1 – SUPERFICIE D’OCCUPATION AU SOL POUR LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES
• Lot 5 203 249, chemin de la Ferme
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage relatives à la norme applicable concernant la superficie d’occupation au sol en zone villégiature pour les bâtiments accessoire qui excède de 109.5 m2 ladite superficie autorisée.
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La séance publique aura lieu à 19h00 au centre Multiculturel de Messines, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil de la municipalité de Messines relativement à cette demande de dérogation mineure.
DONNÉ à Messines, ce 22e jour d’octobre 2015.
Le directeur général Jim Smith
Avis public
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Directeur général/greffier de la susdite ville, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil, le 9 novembre 2015 à 19 heures au 5 rue de la Polyvalente Gracefield (Québec) J0X 1W0.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Identification du site concerné : 20 chemin Malette ( matricule 3811-62-1714, lot 49-7 du rang 5 canton de Wright.
La demande de dérogation mineure 2015-002 a pour but de rendre conforme la construction d’une résidence qui a été construite à 5,04 mètres de la marge latérale
Épr
sud-ouest au lieu de 12 m, tel que prévu par la réglementation municipale dans la zone C-131. (Règlement de zonage no. 132, article 6.6.1.2).
Identification du site concerné : 38 rue Principale (matricule 3906-51-4648, partie du lot 12 rang C canton du Village de Gracefield.
La demande de dérogation mineure 2015-003 a pour but de rendre conforme l’agrandissement d’une résidence qui a été agrandie à 2,24 mètres de la marge latérale au lieu de 6 m tel que prévu par la règlementation municipale dans la zone U-114. (Règlement de zonage no. 139, article 6.6.1.2).
Identification du site concerné : 431 chemin Marks (matricule 3603-60-7264, lot 18-1 rang 6 canton de Wright.
La demande de dérogation mineure 2015-004 a pour but d’autoriser un agrandissement dans la marge avant de 11,5 m au lieu de 6 m et d’augmenter l’occupation au sol de 8,3% au lieu de 5% tel que prévu par la réglementation municipale dans la zone A-141. (Règlement de zonage no. 132, articles 6.2.1.2 et 6.3.1.7.3.
Identification du site concerné : 32 chemin Whitefish (matricule 4901-80-2903. ;pt 59-32 rang 4 canton de Northfield.
La demande de dérogation mineure 2015-005 a pour but le déplacement d’une habitation résidentielle afin de la retirer de la bande de protection riveraine de dix (10) mètres, ce déplacement créera un empiètement dans la marge avant de dix-huit
La Gati
MUNICIPALITÉ DE MESSINES
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la municipalité de Messines, lors de sa séance régulière du lundi 2 novembre 2015, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 167, ARTICLE 6.4.1.2 – MARGE AVANT
• 24 chemin du Lac-L’Écuyer Nord
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage relatives à la norme applicable concernant la marge avant pour la construction d’un bâtiment principal projetant un empiètement de 2 mètres dans
neau
Épreuve
ladite marge.
La séance publique aura lieu à 19h00 au centre Multiculturel de Messines, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil de la municipalité de Messines relativement à cette demande de dérogation mineure.
DONNÉ à Messines, ce 22e jour d’octobre 2015.
Le directeur général Jim Smith
Avis public
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La
Gati
(18) mètres, tel que prescrit à l’article 6.1.1.2 du règlement de zonage no. 138 puisque
Épr
celui-ci serait situé à une distance de 8,37 mètres du centre visuel du chemin privé
dans la zone V-170.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
DONNÉ À GRACEFIELD, ce 22e jour d’octobre 2015
Jean-Marie Gauthier Directeur général / greffier
MUNICIPALITÉ DE MESSINES
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la municipalité de Messines, lors de sa séance régulière du lundi 2 novembre 2015, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 167, ARTICLE 6.2.1.2 – MARGE AVANT (bâtiment principal) et ARTICLE 8.1.1.1 MARGE ARRIÈRE (bâtiment accessoire)
• 9 chemin Jolivette Sud
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage relatives aux normes applicables concernant la marge avant du bâtiment principal qui empiète de 0.36 mètre dans ladite marge et concernant la marge arrière du bâtiment accessoire qui empiète de 1.32 mètre dans ladite marge.
La séance publique aura lieu à 19h00 au centre Multiculturel de Messines, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil de la municipalité de Messines relativement à cette demande de dérogation mineure.
DONNÉ à Messines, ce 22e jour d’octobre 2015.
Le directeur général Jim Smith
Avis public
MUNICIPALITÉ DE MESSINES
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le Conseil municipal de la municipalité de Messines, lors de sa séance régulière du lundi 2 novembre 2015, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 167, ARTICLE 6.3.1.7.3 – SUPERFICIE D’OCCUPATION AU SOL POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL
• 14 chemin Bédard
La demande de dérogation mineure a pour effet de déroger aux dispositions du règlement de zonage relatives à la norme applicable concernant la superficie d’occupation au sol en zone villégiature pour le bâtiment principal qui excède de 14.1 m2 ladite superficie autorisée.
La séance publique aura lieu à 19h00 au centre Multiculturel de Messines, situé au 70, rue Principale, Messines (Québec) J0X 2J0. Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil de la municipalité de Messines relativement à cette demande de dérogation mineure.
DONNÉ à Messines, ce 22e jour d’octobre 2015.
Le directeur général Jim Smith
Avis public