Page 6 - La Gatineau 24 avril 2014

6 24 avril 2014 La Gatineau POINTE À DAVID
La Cour supérieure tranche en sa faveur
GRAND-REMOUS - La Cour supérieure du Québec a tranché en faveur de la Pointe à David. Elle ordonne la municipalité de Grand-Remous de ne pas s’introduire sur la propriété de la pourvoirie, soit le lot 4 167 378 du Cadastre du Québec, et de ne pas faire ou de cesser tous travaux sur ce terrain. La Pointe à David est par ailleurs déclarée propriétaire des blocs de bétons qui y ont été installés, sans avoir à indemniser la municipalité.
Un litige oppose la municipalité et la pour- voirie depuis plusieurs années, à cause d’une plage utilisée chaque été comme plage publique, juste à côté de la pourvoirie. Cela occasionne de gros problèmes de circulation : le 14 juillet 2013, selon Nicolas Chaussé, qui travaille pour la pourvoirie, il y avait 110 voi- tures stationnées des deux côtés du chemin qui mène à la Pointe à David, dont 31 illéga- lement. Une situation qui pose aussi des
problèmes de sécurité et engendre des plaintes de la part des clients à cause du bruit et des déchets liés à la présence de centaines de per- sonnes quand il fait beau.
Il ne s’agit cependant pas d’une plage publique ni municipale, car pour opérer une plage publique, la réglementation exige des heures d’ouverture, des gardiens, des toilettes, un stationnement adéquat, un contrôle de la qualité de l’eau et du sable, une restriction du nombre de personnes accueillies. Cette plage appartient en fait au ministère des Ressources naturelles, tout comme le chemin, avec entre les deux, pour accéder à la plage, un terrain dont la Pointe à David revendique la propriété. Celle-ci voulait donc faire reconnaître son droit de propriété par la municipalité, afin que les gens cessent de passer sur son terrain pour se rendre à la plage.
«Il appert que nous avons gagné sur toute le ligne puisque ce jugement en injonction per- manente confirme tous les points de l’injonc- tion interlocutoire et interdit à la municipalité, ses employés et autres ayant droits de mettre les pieds ou de faire quelque travaux que ce soit sur notre terrain, commente Nicolas Chaussé. De plus, ce jugement nous cède la partie des blocs et de l’escalier intégrés sur notre terrain (environ 85%) sans frais et sans dépens.»
Pour Nicolas Chaussé et les propriétaires de la Pointe à David, «ceci clôt ce dossier puisque notre droit de propriété est ainsi reconnu par la Cour supérieure du Québec. Finalement, il est totalement et 100% interdit pour toujours à la municipalité de faire quelque intervention que ce soit sur notre terrain et notre clôture, ce qui
veut dire que la municipalité n’a plus aucune revendication ou prétention sur notre terrain».
Côté municipalité, le maire Gérard Coulombe voit dans la décision de la Cour une bonne chose : «Nous n’avons pas présenté de défense car ça nous aurait coûté plus cher que la valeur de ces blocs de les retirer et de réamé- nager le terrain».
En revanche, la municipalité conteste tou- jours le droit de propriété de la Pointe à David. Elle a envoyé au ministère des Ressources naturelles et au ministère des Transports des documents émis en 1998. «Une étude de sol avait conclu que la ligne des hautes eaux arri- verait en partie dans le chemin Baskatong, si on enlevait le remblais, explique le maire. Or, les gens qui vivent le long du Baskatong ne peuvent être propriétaires des terrains qu’à partir de la ligne des hautes eaux. Nous vou- lons donc que le ministère revendique sa pro- priété et affirme que le terrain appartient à l’État, pour défendre les intérêts de la popula- tion. Mais ce n’est plus à la municipalité de défendre le dossier».
Rencontré il y a quelques mois à ce sujet, Nicolas Chaussé expliquait que «tout ce qui est autour de la plage et du chemin appartient à la Pointe à David de façon continue. Le registre foncier du gouvernement du Québec le confirme. Un plan fait par l’arpenteur Auclair en 2011 dit la même chose. Nous avons fait faire un plan de piquetage en juillet dernier et des bornes ont été posées. Donc les gens qui vont à la plage passent sur notre terrain».
Sylvie Dejouy
MRC
Changement de direction
GR ACEFIELD - Madame Lynn Kearney deviendra la prochaine directrice générale de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, à compter du 1er juin 2014. Elle remplacera à ce poste monsieur André Beauchemin qui prend sa retraite de la direction générale de la MRCVG après 23 ans de service.
Madame Kearney, comptable de formation, est à l’emploi de la MRCVG à titre de tréso- rière et directrice générale adjointe depuis près de 7 ans. Elle est originaire de Maniwaki.
Quant à monsieur Beauchemin, urbaniste de formation, il restera au service de la MRCVG à titre d’analyste à temps partiel pour gérer des projets relatifs à la gouver- nance et à l’informatisation des services de la MRCVG.
Monsieur Beauchemin a notamment pré- paré, pour le compte de la MRCVG, au cours de la dernière année, deux forums
portant sur la fiscalité et la gouvernance au sein de la MRCVG qui compte une popula- tion de plus ou moins 20 000 habitants, répartie sur un vaste territoire qui compte 17 municipalités dont les villes de Maniwaki et de Gracefield.
Le territoire de la MRCVG s’étend de la municipalité de Low, au sud, à la municipa- lité de Grand-Remous, au nord et bien au-delà, sur les territoires non-organisés qui avoisinent la Ville de La Tuque au nord-est et l’Abitibi (Senneterre) au nord-ouest.
La MRCVG est une des 14 MRC au Québec, sur un total de plus de 80 qui est pré- sidée par un préfet élu au suffrage universel. Depuis novembre dernier, le poste est occupé par Monsieur Michel Merleau, ancien journa- liste au quotidien Le Droit et gestionnaire municipal notamment à la ville de Maniwaki et à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
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Journée
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Prenons le relais
Vallée-de-la-Gatineau
La Cité étudiante de la 7 juin Haute-Gatineau à Maniwaki
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Présidente d’honneur
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Bénévole et fondatrice du Relais
Sauvons de vies.
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