Page 12 - La Gatineau 19 juin 2014

12 19 juin 2014 La Gatineau
DOSSIER DE LA POINTE À DAVID Le point de vue
GRAND-REMOUS - Un litige oppose la municipalité de Grand- Remous et la Pointe à David depuis plusieurs années. En cause, un terrain situé chemin Baskatong, à l’entrée de la pourvoirie.
D’un côté du terrain, il y a une plage sur laquelle la foule se rassemble chaque été et qui appartient au ministère des Ressources naturelles, tout comme le chemin qui se situe de l’autre côté du terrain.
◀ Photo fournie par le maire, montrant selon lui le sable mis sur le terrain : «Si on enlève celui-ci, le terrain se situe alors sous la ligne des hautes eaux.»
La municipalité
Propriété du terrain. La Pointe à David revendique la propriété du terrain situé entre le chemin et la plage. Un droit de propriété que conteste le maire Gérard Coulombe, en se basant sur une étude de la firme Fondex, datant de 1998, deman- dée par la municipalité et réalisée avec un arpenteur-géomètre. La Pointe à David a aussi fait appel à un arpenteur, M. Auclair. Mais selon le maire, celui-ci «n’a pas tenu compte du remplissage de sable sur le ter- rain. Si on enlève celui-ci, on se situe alors sous la ligne des hautes eaux. En enlevant le remblai, la ligne des hautes eaux arrive dans l’emprise du chemin Baskatong». Or, selon la loi, tout ce qui se situe en dessous de la ligne des hautes eaux appartient au ministère des Ressources naturelles.
Gérard Coulombe nous a présenté un passage du rapport qui stipule que «l’étude effectuée a permis de déterminer la pré- sence de remblai récent de sable au droit des quatre forages et sondages sur une épaisseur de 0,9 à 1,65 mètres. La surface du terrain naturel en dessous des remblai se situe à tous les points de mesure sous la ligne des hautes eaux modifiée, définie à 223,45 mètres par Sirois & Associés».
Le maire insiste : «Toutes les études faites sérieusement, de façon transparente, montrent que si on enlève le remblai, mis par la Pointe à David ou toute autre per- sonne, il n’y a pas de terrain».
Par ailleurs, selon la Pointe à David, la municipalité et son maire de l’époque, Gérard Coulombe, a eu la possibilité d’acheter ce terrain en 1993, mais ne l’a pas fait. Réponse de ce dernier : «Des ententes avaient déjà été prises en 91, entre le ministère des Ressources naturelles et la Pointe à David, par bail, donc on ne pou- vait pas en faire l’acquisition».
Blocs et escalier. Selon la Pointe à David, la municipalité, sous le précédent mandat de Gérard Coulombe, aurait ins- tallé des blocs et un escalier en ciment, sans autorisation, sur la plage. De son côté, le maire explique que «des travaux avaient été faits en 1997 par la Pointe à David». Travaux pour lesquels selon lui une infraction avait été émise envers la pourvoirie la même année. «La municipa- lité est donc intervenue pour enlever les roches mises, sans autorisation, par la Pointe à David, dans l’emprise du chemin adjacent à la rive et non sécuritaires, com- mente le maire. On en a profité, au prin- temps 1999, pour mettre les blocs afin que ce soit sécuritaire et pour empêcher l’éro- sion du chemin. On s’est assurés d’être dans l’emprise du chemin avec un arpen- teur, toujours en tenant compte du remblai».
Le maire conteste le fait que, selon la Pointe à David, cela aurait été fait sans autorisation, en s’appuyant sur un docu- ment du ministère de l’Environnement, signé par Raymond Lemyre, biologiste, et daté du 10 décembre 1998. Cette lettre, qui est une réponse à une demande de cer- tificat d’autorisation de la part de la muni- cipalité pour enlever les roches déposées sur le bord du chemin, nous a aussi été montrée. Le dernier paragraphe conclut qu’«en conséquence, nous vous avisons que l’enlèvement de ces pierres est une activité non assujettie à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et ne nécessite pas de certificat d’autorisation».
Le maire ajoute que «la municipalité n’a jamais eu à payer d’infraction suite à ces travaux. Le ministère avait par la suite demandé un plan correctif, nous avions reçu un avis d’infraction
demandant ce plan. Mais j’étais allé à Hull avec la lettre de M. Lemyre et on a jamais donné suite à l’obligation de faire un réaménagement».
La plage. Si la Pointe à David déplore que chaque été la foule s’entasse sur la plage, le maire estime que «tout le tour du réservoir Baskatong, de la hauteur du niveau de l’eau à la ligne des hautes eaux, personne ne peut empêcher les gens de circuler».
Le stationnement. Le gros problème selon la Pointe à David est que chaque été, lorsque la foule vient sur la plage, une cen- taine de voitures stationnement dans le chemin qui mène à la pourvoirie, ce qui pose des problèmes de circulation. Selon le maire, «certaines informations qui m’ont été transmises et qui sont fondées, et dont j’ai donné les sources à la Sûreté du Québec, disent que le problème de sta- tionnement serait plus important après que vis-à-vis de la plage, à cause des rou- lottes et des voitures des clients qui les occupent. Cela nuirait plus au passage de véhicules de sécurité».
Gérard Coulombe explique par ailleurs que dans une lettre à la municipalité, «Camp touristique Pointe à David, en août 2013, demandait de reconnaitre leur droit de propriété. Par la suite, le conseil de l’époque n’a pas reconnu la propriété et aurait décidé d’abroger le règlement sur le stationnement, puisque la municipalité n’avait plus de juridiction sur l’entretien de ce chemin. Il n’y a donc plus de règlement interdisant le stationnement dans le che- min, d’un côté comme de l’autre». Depuis 2008 en effet, le ministère des Transports a repris la responsabilité de l’entretien du chemin.
emporté par le courant.
Saviez-vous que...
Les couleurs les plus visibles dans l’eau sont le rouge, l’orange et le jaune. Le fait de porter ces couleurs augmente vos chances d’être repéré plus rapidement lors d’une recherche et sauvetage.
Il est faux de croire qu’il sera possible de trouver, d’endosser et d’attacher un vête- ment de flottaison facilement une fois rendu dans l’eau, et ce, même si vous êtes un bon nageur, notamment en raison du vent et des vagues, de la température de l’eau.
Soyez prudent et profitez bien de la belle saison !
Injonction. En avril dernier, la Cour supérieure a émise une injonction perma- nente. Si selon la Pointe à David elle vient confirmer leur droit de propriété sur le terrain, le maire ne l’interprète pas de la même manière : «L’injonction dit seule- ment que la municipalité n’ira pas récupé- rer les blocs. Mais de toute façon, ça nous coûterait plus cher que leur valeur pour les récupérer, c’est pourquoi la municipalité n’est pas allée se défendre en cour».
L’injonction stipule qu’il est interdit de «s’introduire sur la propriété de la deman- deresse et plus précisément le lot 4 167 378 du Cadastre du Québec». Cependant, selon Gérard Coulombe, «un lot ne veut pas dire qu’il y a du terrain là. Ce lot a pu être subdivisé sans tenir compte du remblai».
Selon le maire, c’est désormais «au ministère des Ressources naturelles et au ministère des Transports, à qui nous avons remis tous nos documents, de faire suivre le dossier, de défendre les intérêts des citoyens et la propriété du terrain dont la Pointe à David se revendique proprié- taire». Une pétition de plus de 300 signa- tures a été déposée à la municipalité, demandant à celle-ci «de défendre l’intérêt des citoyens et que demande soit faite auprès des ministères concernés afin qu’ils fassent de même». Le conseil de Grand- Remous a pris une résolution, en février dernier, afin que «la municipalité four- nisse copie des documents en sa possession au MTQ , MRNF et qu’une demande soit faite par la même occasion à ces orga- nismes afin qu’ils prennent toutes les démarches nécessaires auprès de toutes instances afin de faire reconnaître qu’il n’y a pas de terrain appartenant à Camp tou- ristique La Pointe à David».
MRC
Contrat
de 20 157$
LA GATINEAU - Lors de la réunion du conseil de la MRC en mai, les élus ont adopté une résolution afin de renouveler le contrat d’assurances générales auprès de la Mutuelle des municipalités du Québec. Le contrat s’élève à 20 157 $.
Il sera par ailleurs demandé à la générale de la MRC de vérifier les coûts relatifs à l’embauche d’une firme spécialisée dans l’inventaire des biens, afin de faire l’inven- taire des actifs de la MRC et vérifier que tous ses biens sont suffisamment assurés.
PLAISANCIERS Soyez prudents !
LA GATINEAU - La saison estivale est à nos portes et les sorties sur les plans d’eau de la région débutent pour de nombreux plaisanciers. L’an dernier, 38 noyades, dont 3 en Outaouais, sont survenues sur le terri- toire de la Sûreté du Québec. Ainsi, la SQ tient à rappeler quelques consignes de sécu- rité afin que les plaisanciers puissent profi- ter de l’été en toute sécurité.
Portez un gilet de sauvetage de la bonne taille en tout temps et attachez-le. Vérifiez son état et essayez-le dans l’eau avant votre départ.
Consultez la météo avant de partir. Gardez l’équipement obligatoire à bord de votre embarcation et assurez-vous qu’il est
en bon état, tout comme votre embarcation. N’oubliez pas de vérifier le niveau de carbu- rant des différents liquides (huile, carbu- rant, liquide de refroidissement, etc.) néces- saires pour les embarcations motorisées.
Ne consommez pas d’alcool si vous conduisez une embarcation.
Informez quelqu’un de votre plan de route (itinéraire, détails sur l’embarcation et les personnes à bord, etc.).
Respectez les interdictions de baignade affichées et les règlements municipaux.
Méfiez-vous des cours d’eau où il y a du courant, des remous ou des chutes. Vous pourriez perdre pied, tomber et être