Page 25 - La Gatineau 20 novembre 2014

TAXES DISTINCTES POUR TERRES AGRICOLES La Gatineau 20 novembre 2014 25 Lac Sainte-Marie un exemple à suivre ?
FRANÇOIS ROBERT
frobert@lagatineau.com
LA GATINEAU - Peut-être est-ce par méconnaissance du dossier que les autres municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau tardent à suivre l’exemple de Lac Sainte- Marie en matière de taux de taxation dis- tinct pour les terres agricoles, s’interroge le président du syndicat local de l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans la Vallée- de-la-Gatineau, Denis Côté.
Dans la foulée de la récente série de consultations publiques en vue de la prépa- ration d’un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) dans la Vallée-de-la- Gatineau, le Journal de la Gatineau a voulu creuser davantage la question du taux dis- tinct de taxation pour les terres agricoles. Le tout fait suite notamment à quelques interventions lors de ces consultations récla- mant que d’autres municipalités de la MRC emboîtent le pas à Lac Sainte-Marie et adoptent bientôt elles aussi un taux de taxa- tion distinct pour les terres agricoles sur leur territoire.
«En 2006, lorsque nous avons reçu notre nouveau rôle d’évaluation, se souvient le directeur général de Lac Sainte-Marie, Yvon Blanchard, nous nous sommes aperçu qu’il y a avait un gros écart entre le territoire agricole et le reste de la municipalité. Et dans la même période, le gouvernement du Québec avait instauré la possibilité d’adop- ter un taux distinct pour les agriculteurs.»
«Quand j’ai analysé les valeurs inscrites au rôle en 2006, nous partions de 103
millions 288 000$ pour grimper à 165 mil- lions 582 000$ pour l’ensemble des évalua- tions de la municipalité, a poursuivi M. Blanchard. Quand on voit des choses comme ça, il faut faire une analyse plus approfondie des différents immeubles et différents secteurs d’activités. On s’est aperçu qu’il y avait un écart assez distinctif entre les valeurs des exploitations agricoles par rapport aux autres.»
Yvon Blanchard est ensuite allé présenter ses analyses au conseil municipal de Lac Sainte-Marie et ses membres ont rapide- ment accepté de voter un budget avec taux distinct pour les exploitations agricoles avec des bornes maximales et minimales. Autant le directeur général que l’ancien conseiller de l’époque et agriculteur, Stanley Christensen, ont témoigné au Journal de la Gatineau que l’ensemble du conseil s’est rapidement rallié à cette solution qui est maintenant devenue en quelque sorte une tradition à Lac Sainte-Marie lors de la pré- paration des budgets.
Si l’on prend l’exemple du budget de
2014, le taux de taxes foncières générales est
de 0,3874/100$ d’évaluation alors que le
taux de taxes distinctes agricoles est de
0,3037/100$ d’évaluation. En tenant
compte des autres taxes qui s’ajoutent telles
retrouver sur le site Internet de la munici- palité dans la section consacrée au budget.
«Chaque petite action va aider l’agricul- teur, souligne Yvon Blanchard. L’agriculteur c’est une dimension fragile. Ils ont de grandes surfaces et doivent opérer là-de- dans. On s’est aperçu en 2006 que leur éva- luation à l’hectare avait augmenté énormé- ment alors une petite action de la municipalité vient aider. On sait qu’ils ont aussi des remboursements du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimen- tation du Québec (MAPAQ ) quand ils sont enregistrés, tout cela aide.»
«Ça dépend de la volonté du groupe, ça dépend totalement de la volonté des gens autour de la table, insiste l’ancien conseiller Stanley Christensen. Mais est-ce que les conseillers des autres municipalités connaissent cette possibilité et l’ont évaluée? Je ne sais pas pourquoi ils ne l’ont pas fait eux aussi ? Je crois que lorsque nous l’avons adopté à Lac Sainte-Marie, il y avait à ce moment-là deux autres municipalités au Québec qui l’avait fait aussi», précise celui qui a joué un rôle important au sein du conseil avec le directeur général pour inciter les élus à agir en pionniers dans ce dossier.
«Certaines fermes de Lac Sainte-Marie comme la mienne et celle de M. Lachapelle font vraiment partie du patrimoine de la
Vallée-de-la-Gatineau en zone de villégia- ture, mais c’est impossible de fonctionner uniquement avec des villégiateurs, ça prend de vrais résidents qui ont un engagement envers la place, dont des agriculteurs. Certains semblent penser qu’une terre agri- cole c’est juste une terre en attente d’une exploitation autre, ils ne réalisent pas l’im- pact notamment économique de l’agricul- ture. Et une ferme ce n’est pas qu’une terre, c’est du monde qui occupe le territoire.»
«À Messines, nous sommes six produc- teurs agricoles, alors même si nous aurions un taux distinct, cela ne changerait pas grand-chose pour les autres contribuables», plaide pour sa part Denis Côté.
Au-delà de l’argent, l’adoption d’un taux de taxation distinct pour les terres agricoles envoie le message que la municipalité appuie ses agriculteurs, fait également valoir Denis Côté.
«Les agriculteurs assument une valeur foncière plus grande que les autres citoyens résidents, argue Nicolas Brodeur, agent en vie syndicale et communications à la Fédération UPA Outaouais-Laurentides. Nous appelons ça le transfert du fardeau fiscal. Nous n’avons pas besoin de tous les services, on devrait avoir une fiscalité adap- tée. C’est possible légalement au Québec de
les taxes pour la Sûreté du Québec, la MRC
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Vallée-de-la-Gatineau, le service de la place, fait également remarquer Stanley le faire, pourquoi ne pas aller de l’avant ?»
dette... le total du taux de la taxe générale Christensen. Il y a des colons sur ces Bref, un débat qui risque de se pour-
est de 0,5892/100$ d’évaluation; alors que le total du taux de taxe distincte agricole est de 0,5055/100$ d’évaluation. À cela s’ajoute aussi un certain nombre de tarifications. L’ensemble des détails peut facilement se
terres-là depuis les années 1840... Il faut un moment donné que l’on détermine ce qui est important dans la municipalité. Certaines personnes pensent que l’on pour- rait transformer toute la
suivre avec la suite du processus de prépara- tion du PDZA de la MRC de la Vallée-de- la-Gatineau et la période actuelle de préparation des budgets dans les municipa- lités de la région.
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