Page 5 - La Gatineau 11 décembre 2014

La Gatineau 11 décembre 2014 5
INTERPRÉTATION D’UN BAIL
Litige à la municipalité
FRANÇOIS ROBERT
frobert@lagatineau.com
AUMOND - Le maire d’Aumond, Denis Charron, et le dirigeant de la pizzéria opérée jusqu’à tout récemment dans l’ancien bureau municipal, Pascal Giguère, font deux interprétations opposées du bail qu’ils
ont signé et l’affaire est en train de prendre le chemin des tribunaux, a-t-on appris lors du conseil municipal de décembre.
Les élus d’Aumond ont voté le 3 décembre une résolution pour mandater l’avocat Rino Soucy de la firme Caza Marceau Soucy et Boudreau afin d’entreprendre la résiliation du bail de Pascal Giguère et la réclamation des dommages pour loyer impayé. Cette procédure fait suite à l’envoi d’une mise en demeure à M. Giguère qui est restée sans réponse au-delà du délai prévu de 10 jours.
que prévue, et cela bien avant l’envoi de la mise en demeure.
Selon le document fourni au Journal La Gatineau par M. Giguère, le local est loué, chauffé et éclairé, mais avec une clause prévoyant que «si les frais d’électricité dépassent la somme de 300$, la municipalité facturera le locateur pour l’excédent». C’est surtout
réponse avant de mettre sous presse.
Après la rencontre du conseil du 3 décembre, le maire Denis Charron s’est montré très avare de commentaires en prétextant que l’affaire était maintenant entre les mains de l’avocat de la municipalité. Lorsque nous avons téléphoné à maître Rino Soucy, celui-ci a précisé que la municipalité réclamait à
On se rappellera que
l’édifice du 679, rue ▲ À travers la vitre de l’édifice, on peut encore apercevoir une partie des équipements de l’ancienne pizzéria située Principale à Aumond a au 679, rue principale à Aumond.
déjà abrité l’hôtel de ville
et demeure la propriété
de la municipalité qui en a loué une partie pour le bureau de poste et l’autre avait été transformée en pizzéria opérée par M. Giguère pendant quelques mois.
Selon Pascal Giguère joint au téléphone par le Journal La Gatineau, c’est le non-respect par la municipalité des clauses liées au coût de l’électricité consommée dans le local qui aurait entraîné un retard dans le paiement du loyer. Le restaurateur prétend avoir tenté à plusieurs reprises de rencontrer le maire Denis Charron pour régler le différent suite à la réception chez lui d’une facture d’électricité beaucoup plus importante
l’interprétation de cette clause qui est au cœur du litige. Selon la directrice générale de la municipalité, Julie Cardinal, on doit comprendre «si le montant dépasse 300$ par facture mensuelle d’Hydro-Québec». Ce qui s’est produit et M. Giguère n’aurait pas réglé l’excédent, précise Mme Cardinal.
Au bas du bail fourni par M. Giguère, on peut lire que «toutes les ententes légales officielles seront signées devant la notaire Carole Jolly». Nous avons tenté de joindre cette dernière pour voir si un document aux clauses plus facilement interprétables et signé par les deux parties existait. Malheureusement, la notaire était à l’extérieur de la ville pour la semaine et nous n’avons pu avoir sa
Pascal Giguère autour de 9 000$ de loyer impayé.
Pascal Giguère qui opère désormais une pizzéria à Maniwaki soutient qu’il a informé la municipalité d’Aumond que son restaurant serait dans leur édifice seulement de manière temporaire en attendant qu’il trouve un local à Maniwaki. Le document fourni par M. Giguère porte la mention location pour une période de deux ans avec ensuite une modification indiquant avec option 2 ans et les initiales des deux signataires.
Bref, une affaire qui devrait probablement connaître d’autres rebondissements dans les prochaines semaines et nos prochaines éditions.