Page 5 - La Gatineau 2 juin 2016

QueLQue 27 pLaintes depuis 2013
La municipalité passe au peigne n
La Gatineau 2 juin 2016 5
JEAN LACAILLE
jlacaille@lagatineau.com
CAYAMANT - La municipalité de Cayamant aurait contrevenu à au moins 27 reprises à certaines règles du Code municipal depuis 2013 à la suite d’une enquête menée par le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec (MAMROT).
Le commissaire aux plaintes, Richard Villeneuve, a entrepris son enquête à la suite de plaintes logées par un groupe de citoyens de Cayamant. Les gestes reprochés sont nombreux, partant de la formation de comités à la publication d’appel d’offres sans adoption de résolution par les membres du conseil municipal, l’absence de Plan triennal d’immobilisations en 2014 et 2015 et l’absence du salaire versé à la mairesse par la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau dans le rapport de la situation financière de la municipalité pour l’année 2013.
Le commissaire revient sur le projet d’érection d’une tour de télécommunication mené par l’organisme «Va de l’avant Cayamant». Le commissaire s’interroge sur le fait que les sommes octroyées au projet aient effectivement servi, en tout ou en partie, à l’installation de la tour.
La municipalité, on s’en souviendra, avait décidé de s’impliquer dans la gestion du tournoi de pêche estival en affirmant que les profits récoltés pour cette activité allaient être investis dans le projet d’embellissement du village de Cayamant. Le commissaire Villeneuve se questionne sur le fait qu’aucun
sommaire détaillé sur les sommes récoltées n’a été fourni aux contribuables.
Un appel d’offres verbal
Le commissaire Villeneuve a également analysé l’octroi, par la municipalité de Cayamant, d’un contrat de gré à gré en juillet 2015 pour l’entretien d’un sentier de véhicules tout-terrain. Il blâme la municipalité d’avoir procédé à un appel d’offres verbal, alors que la valeur totale du contrat se situait entre 25 000 $ et 100 000 $, ce qui, comme le prévoit le Code municipal, exige un appel d’offres par invitation écrite à au moins deux fournisseurs.
La municipalité a donc offert le contrat, de vive voix, à deux entreprises de la Vallée-de- la-Gatineau, dont à la Société sylvicole de la Haute-Gatineau, qui a décliné l’offre.
La résolution inscrite au procès-verbal de la séance du 13 juillet 2015 précise que le montant du contrat était de 22 300 $, taxes en sus. Le commissaire précise qu’il est généralement admis que les taxes sont partie intégrante de la dépense et qu’il s’agissait alors d’un contrat évalué à 25 645 $. Or, Récréoenviro, l’entreprise qui a obtenu le contrat, appartient au frère de la mairesse. Le procès-verbal de la séance n’indique pas si la mairesse, Chantal Lamarche, s’est retirée de la table au moment de voter sur la résolution qui a été adoptée unanimement.
Des 27 plaintes reçues en gestion municipale depuis le 3 novembre 2013, 26 ont été traitées et une est en cours de traitement. Rappelons que la nouvelle a été publiée en tout premier lieu dans le quotidien Le Droit sous la plume du journaliste Julien Paquette dans l’édition du mercredi 25 mai dernier.
La mairesse ChantaL LamarChe réagit
«pas d’accord avec certaines allégations»
JEAN LACAILLE
jlacaille@lagatineau.com
CAYAMANT - «Certains faits remontent à une époque où je n’étais pas en poste». La mairesse, Chantal Lamarche, affirme que le rapport acheminé à la municipalité de Cayamant par le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec est loin d’être sévère comme on l’indique dans le titre du reportage du quotidien Le Droit publié dans l’édition du mercredi 25 mai dernier.
«Le document en question mentionne plutôt que certains éléments ont attiré l’attention du ministère et nécessitent des commentaires. Nous analysons actuellement le document et nous pouvons dire, à ce stade-ci, que nous ne sommes pas d’accord avec certaines allégations. Nous considérons n’avoir enfreint aucune loi», précise la mairesse.
Cette dernière rappelle que les décisions des membres du conseil municipal sont toujours prises dans l’intérêt de la population.
La mairesse, Chantal Lamarche, n’avait rien d’autre à ajouter. «Nous analysons toujours le document».
▲ Chantal Lamarche, mairesse de Cayamant.
La Gatineau a adressé une demande à la mairesse dans le but d’obtenir une copie du document que lui a fait parvenir le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère. Un message, que nous avons logé mardi après- midi, l’attend sur son répondeur téléphonique. Nous avons demandé la même chose à une fonctionnaire du ministère. Il sera possible de l’obtenir mais il faudra se prévaloir de la Loi à l’accès à l’information.