Page 16 - La Gatineau 22 mai 2014

16 16 juin 2016 La Gatineau ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ
D’UN REGROUPEMENT
SOMMAIRE
AUMOND – DÉLÉAGE – MANIWAKI – SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
Juin 2016
Mise en contexte
Les municipalités d’Aumond, de Déléage et de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, ainsi que la Ville de Maniwaki, ont réalisé une étude d’opportunité d’un regroupement par l’entremise d’un comité de travail auquel ont été associés des officiers municipaux et des élus de chacune des municipalités, et ce, avec l’assistance technique du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Les objectifs visés par cette étude sont les suivants :
• poser un regard sur les aspects socioculturel, économique, géographique et politique à considérer;
• examiner les impacts financiers et fiscaux qu’aurait un regroupement, notamment sur la charge fiscale des contribuables (unités résidentielles);
• identifier les principaux enjeux d’un regroupement;
• présenter les prévisions budgétaires de la nouvelle ville (20151);
• fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l’opportunité de procéder au
regroupement et amorcer, le cas échéant, la négociation des conditions.
Le présent document se veut un sommaire de l’étude d’opportunité d’un regroupement. L’étude finale, dont les hypothèses ont été validées par le comité de travail, pourrait faire l’objet de présentations intégrales dans le cadre de séances d’information publiques advenant que les conseils municipaux souhaitent poursuivre leur réflexion et consulter leur population sur l’opportunité d’un regroupement.
Renseignements généraux
Tableau 1
Caractéristiques générales des municipalités
• les citoyens des quatre municipalités fréquentent les églises situées sur le territoire de Maniwaki;
• les quatre municipalités sont desservies par les mêmes médias locaux et régionaux.
Développement économique
La ville de Maniwaki occupe une position stratégique en bordure de la route 105 qui traverse la MRC dans un axe nord-sud et sert de lien avec la région métropolitaine de Gatineau-Ottawa. La route 107 donnant accès direct à la région des Laurentides et la proximité de la route 117, seul lien direct entre Montréal et l’AbitibiTémiscamingue, sont aussi des atouts importants au plan économique.
Le regroupement des municipalités d’Aumond, de Déléage, de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et de la Ville de Maniwaki pourrait renforcer l’importance de ce pôle d’attraction et engager les élus dans le développement d’une stratégie de développement économique commune. En outre, le regroupement pourrait avoir comme effet d’estomper la compétitivité entre les quatre municipalités.
Aménagement du territoire et urbanisme
Le développement économique, social et culturel des municipalités est déjà lié à celui de la ville en raison de leur complémentarité dans plusieurs domaines. Il apparait, en revanche, qu’elles bénéficieraient d’une planification territoriale commune.
L’harmonisation des règlements et de la planification pourrait permettre une plus grande cohérence dans les intentions d’aménagement de ce territoire. Des projets collectifs importants pourraient d’ailleurs en bénéficier : parc régional, piste cyclable, parc industriel, etc.
Représentation politique
Certaines mesures peuvent s’appliquer durant la période de transition menant à la première élection municipale. Un conseil provisoire pourrait comprendre, par exemple, deux (2) élus pour chacune des municipalités regroupées.
Un nouveau conseil municipal serait mis en place lors de l’élection municipale suivant l’entrée en vigueur du regroupement. Le conseil municipal pourrait se composer de six (6) à huit (8) conseillers municipaux, soit un conseiller par district électoral. Le poste de maire ferait quant à lui l’objet d’une élection au suffrage universel. Cela dit, une représentation équilibrée des quatre municipalités, par exemple deux (2) conseillers par municipalité regroupée, pourrait s’appliquer sur une période limitée dans le temps (un ou deux termes électoraux).
Sur le plan de la représentation politique et selon le principe de la double majorité actuellement en vigueur à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, la nouvelle ville disposerait, avec une population de 6 852 habitants, d’environ 35 % des votes par population. Par contre, sa représentativité physique au conseil de la MRC passerait de 7 à 4 voix. Dans ces circonstances, il y aurait une décision à prendre au conseil de la MRC en ce qui concerne la modification ou non des lettres patentes.
Salaires des élus
La rémunération des élus de la nouvelle ville serait ainsi (incluant les allocations) :
• 60 000 $ pour le maire;
• 20 000 $ pour les conseillers municipaux ;
• 7 400 $ pour le pro-maire (en plus de son salaire de conseiller).
Services municipaux
Tous les services seraient maintenus au lendemain d’un regroupement. La mise en commun des ressources humaines et matérielles permettrait toutefois d’optimiser la desserte de services municipaux, en raison notamment d’un pouvoir d’achat accru, d’économies d’échelle et d’un partage d’expertise.
Quant aux ententes intermunicipales existantes entre les municipalités, elles seraient annulées dans le contexte d’un regroupement. Cela aurait l’effet de diminuer considérablement les efforts déployés par les municipalités dans la négociation et la gestion de ces ententes.
Ressources humaines
Conformément à l’article 122 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9), ciaprès nommée LOTM, les fonctionnaires et les employés des municipalités impliquées dans le regroupement deviennent, sans réduction de traitement, des fonctionnaires et des employés de la nouvelle ville. Ils conservent également leur ancienneté et leurs avantages sociaux.
Dans cette perspective, aucun n’employé ne peut être congédié pour la seule raison du regroupement. Une réorganisation des effectifs serait toutefois nécessaire, et ce, dans une perspective d’optimisation de l’organisation du travail.
Ressources matérielles
Les équipements et infrastructures actuels des quatre municipalités seraient mis en commun à la suite d’un regroupement. Les équipements de loisirs communautaires seraient maintenus sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne le centre municipal de Déléage, il deviendrait un centre communautaire sans service administratif.
En outre, une analyse sommaire a permis de constater qu’il y aurait des ressources matérielles excédentaires au lendemain d’un regroupement et qu’une planification commune des besoins permettrait, à moyen terme, de faire des économies d’échelle.
Économie nette
À la suite de l’analyse des dépenses, les économies pressenties sont les suivantes :
• conseil municipal (112 965 $);
• administration générale (autres que conseil) (330 365 $);
• investissements non-récurrents ou annulés (144 000 $).
Cependant, des dépenses supplémentaires sont prévues pour maintenir le niveau de services actuel de la bibliothèque par l’entremise du Réseau Biblio de l’Outaouais (10 000 $) et ajuster les salaires de l’ensemble des employés (281 755 $). En somme, l’économie nette résultant d’un regroupement est évaluée à 295 575 $ représentant 2,11 % des sorties de fonds actuelles des quatre municipalités.
fffffffffffCaractéristiques
Municipalités
Aumond
Déléage
Sainte- Thérèse- de-la- Gatineau
Maniwaki
Nouvelle ville
Statut de la municipalité
Municipalité
Municipalité
Municipalité
Ville
Ville
Date de constitution
1877-12-12
1881-01-01
1946-01-01
1904-03-15
-
Population au
1er janvier 2016 (% dans l’ensemble)
728 (11)
1 834 (26)
527 (8)
3 763 (55)
6 852 (100)
Superficie en km2 (% dans l’ensemble)
227,62 (39)
263,42 (45)
79,37 (14)
8,82 (2)
579,23 (100)
Richesse foncière uniformisée ($)
73 913 000
118 888 615
90 833 000
210 162 012
493 796 627
Nombre de membres du conseil
7
7
7
7
7
Districts électoraux
Non
Non
Non
Oui
Oui
fffffÉvolution récente de la population
Selon les données de population décrétées pour l’année 2016, les populations des municipalités sont les suivantes :
• Aumond : 728 habitants
• Déléage : 1 834 habitants
• Maniwaki : 3 763 habitants
• Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau : 527 habitants
Population totale d’une nouvelle ville regroupée : 6 852 habitants
Communauté d’appartenance
Au regard de l’appartenance collective des citoyens, il est intéressant de souligner que :
• les services publics (ex. : institutions financières, hôpital, centre de santé et de services sociaux) situés sur le territoire de Maniwaki desservent également les citoyens d’Aumond, de Déléage et de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau;
• les enfants des municipalités d’Aumond, de Déléage et de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau2 fréquentent les écoles de Maniwaki;
• la majorité des associations et organismes couvrent les quatre territoires municipaux (ex. : Cercle des Fermières de Maniwaki, Association de solidarité et d’entraide communautaire de la Haute-Gatineau, Halte-Femmes de la Haute-Gatineau);
• des équipements culturels (ex. : Maison de la culture de La Vallée-de-la-Gatineau) et des événements (ex. : Festival d’été de Maniwaki) sont fréquentés par les citoyens des quatre municipalités;
• des équipements sportifs (ex. : golf, curling, aréna, piscine) de la Ville de Maniwaki sont accessibles à l’ensemble de la collectivité et offrent un support permanent aux organismes bénévoles des quatre municipalités;
1 Amorcée à l’automne 2015, l’étude s’appuie sur les données des prévisions budgétaires de chacune des municipalités pour cette même année.
2 Il y a toutefois une école à Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau qui accueille des élèves du niveau primaire (1ère, 2e et 3e années).
ff