Page 17 - La Gatineau 22 mai 2014

La Gatineau 16 juin 2016 17
Le calcul de l’économie nette ne tient pas compte des économies d’échelle qui seraient réalisées à moyen terme relativement à l’entretien de la voirie et à la sécurité incendie, entre autres.
Dette à long terme
Le remboursement annuel des échéances en capital et intérêts de tous les emprunts effectués, en vertu de règlements ou non, reste à la charge de la municipalité qui les a contractés, à l’exception des emprunts relatifs à l’aqueduc et l’égout qui continueraient d’être partagés par les usagers du réseau de la municipalité de Déléage et de la ville de Maniwaki.
Surplus et réserves
Au lendemain d’un regroupement, les surplus et réserves de chacune des municipalités seraient réservés à des investissements sur leur territoire respectif.
Augmentation moyenne de la taxation
Au regard de la taxation globale, il est intéressant de noter que l’augmentation moyenne de la taxation au cours des 13 dernières années est signiicativement plus élevée dans les municipalités d’Aumond, de Déléage et de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau comparativement à la ville de Maniwaki. Il apparaît que les petites municipalités sont plus vulnérables.
Tableau 2
Augmentation moyenne de la taxation globale
Neutralité inancière
Des mesures de neutralité inancière ont été mises en place dans le cadre de programmes gouvernementaux afin que l’impact financier d’un regroupement à l’égard de ceux-ci soit neutralisé pendant une certaine période. Précisons que la nouvelle ville serait toujours éligible à ces programmes au lendemain d’un regroupement, mais leurs normes font en sorte qu’il y aurait des pertes inancières.
Tableau 3
Mesures de neutralité inancière
Selon les hypothèses de base, le regroupement se traduirait par une baisse du compte de taxes pour la majorité des résidents actuels des quatre municipalités, à l’exception des résidents de Déléage qui ne sont pas desservis en aqueduc et égout et des résidents de Sainte-Thérèse- de-la-Gatineau dont la propriété est évaluée à plus de 150 000 $.
Revenus de la taxation globale
À des ins de comparaison, le tableau suivant présente l’évolution des revenus de taxation et de tariication, avant et après le regroupement, pour chacune des municipalités.
Harmonisation de la structure iscale
Ain de diminuer l’impact iscal immédiat pour les contribuables, il serait possible de prévoir des mesures d’harmonisation pour les unités résidentielles, commerciales et industrielles des secteurs d’Aumond, de Déléage et de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau ain que la hausse annuelle soit limitée à 5 %.
5 dernières années
10 dernières années
13 dernières années
Aumond
4,6 %
8,3 %
9,3 %
Déléage
4,4 %
9,0 %
7,5 %
Maniwaki
- 0,5 %
2,6 %
2,3 %
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
3,8 %
8,0 %
9,0 %
Mesures
Responsables
Détails
Programme de neutralité inancière
MAMOT
Aux ins du calcul de la péréquation et des compensations tenant lieu de taxes, les municipalités seraient considérées comme non- regroupées sur une période de 5 ans plus 3 ans dégressifs
Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la SQ
Ministère de la Sécurité publique
Aux ins du calcul de la somme payable, les municipalités seraient considérées comme non- regroupées sur une période de 8 ans plus 3 ans dégressifs
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
MTQ
Aux ins du calcul de la compensation inancière de base, les municipalités seraient considérées comme non-regroupées sur une période de 8 ans plus 3 ans dégressifs
Programme sur la Taxes sur l’essence et la contribution du Québec
MAMOT
Les montants alloués à chacune des municipalités seraient maintenus pendant la période visée (2014-2018)
Impact du regroupement sur la charge iscale
Le tableau suivant présente l’impact d’un regroupement sur la charge iscale des contribuables (unités résidentielles) des municipalités d’Aumond, de Déléage et de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau, ainsi que de la ville de Maniwaki.