Page 10 - La Gatineau 2 février 2017

10 2 février 2017 La Gatineau
COMITÉ DE CONSULTATION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dépôt des projets pour 2017
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
GRAND-REMOUS - Le Comité de consultation et développement économique a profité de la réunion de janvier du conseil municipal pour déposer ses projets pour l’année 2017.
L’objectif est de travailler principalement sur trois axes cette année : développer le réseau Internet sur l’ensemble du territoire de la municipalité ; le virage vert, ce qui touchera différents domaines comme le compostage ou l’application du règlement de contrôle intérimaire au bord des lacs ; embellir le cœur du village, par exemple en aménageant des trottoirs.
Hausse de la valeur foncière
L’augmentation de la valeur foncière de certaines pourvoiries de Grand-Remous et de Montcerf-Lytton a aussi été abordée durant la réunion de janvier du conseil municipal de Grand-Remous. Alors que cette hausse a suscité le mécontentement des quelques contribuables concernés, une résolution a été adoptée afin de demander une mise au point par la MRC.
Celle-ci avait tenu une rencontre à ce sujet en octobre dernier. Il s’agissait alors d’informer les propriétaires de campings et de pourvoiries concernés par une mesure fiscale d’inscription au rôle
d’évaluation de certains biens meubles devenus immeubles, souvent des «roulottes» devenues «chalets», situés sur leur terrain. Suite à une demande émanant de la municipalité de Grand-Remous, un inventaire a été effectué et certains établissements sont sujets à modifications.
Selon la loi, lorsqu’une roulotte est installée en permanence ou pour une durée indéterminée mais non provisoire, elle devient un immeuble. Sa valeur est alors inscrite au rôle d’évaluation foncière et son propriétaire doit payer des taxes comme tous les autres propriétaires d’immeubles situés sur le territoire de la municipalité.
Une roulotte devenue un immeuble qui est installée sur un terrain de camping et qui n’appartient pas au propriétaire du terrain de camping est inscrite au rôle d’évaluation au nom du propriétaire de la roulotte. Quant au terrain de camping, il est inscrit au rôle d’évaluation au nom du propriétaire du terrain.
Le propriétaire d’un terrain de camping doit fournir à l’évaluateur de la municipalité les renseignements pertinents concernant les roulottes devenues des immeubles installées sur ce terrain (nom du propriétaire, adresse, etc.). Les propriétaires de terrains de camping n’ont donc pas à assumer les taxes sur les immeubles (roulottes) appartenant à leurs locataires. Les taxes rattachées à ces roulottes sont payables par
chacun des propriétaires. Les taxes pour le terrain de camping sont payables par le propriétaire du terrain.
Les visites des inspecteurs en évaluation ont toutes eues lieu au printemps 2016 et selon la MRC «les aménagements indiquent que les immeubles sont en place depuis assez longtemps dans certains cas. Nous avons cependant choisi de ne pas reculer plus loin que le 1er janvier 2016, afin de permettre aux pourvoyeurs d’ajuster leurs ententes avec les clients actuels des dits emplacements. Toute autre
date ultérieure aurait causé une iniquité pour les contribuables de la MRC ayant déclaré les nouveaux emplacements au fur et à mesure et pris les permis d’installations requis».
Parc linéaire
Le conseil municipal a décidé de ne pas accorder la contribution financière de 7 000$ pendant 20 ans pour la réfection du parc linéaire et son raccordement à la MRC des Collines-de-l’Outaouais, la municipalité disposant déjà d’une piste cyclable sur la 117.
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