Page 8 - La Gatineau 9 février 2017
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8 9 février 2017 La Gatineau CONSEIL MUNICIPAL
Demande de mise sous tutelle
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
GRAND-REMOUS - Le conflit entre le maire Gérard Coulombe et cinq de ses conseiller(ère)s vient de franchir une étape supplémentaire. Durant la séance ordinaire du conseil, lundi soir, il a notamment été question d’une lettre de la directrice générale, Julie Rail, envoyée au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, pour demander la mise sous tutelle de la municipalité. En cause, selon les élus dissidents : le climat difficile qui règne depuis ces derniers mois au sein du conseil municipal. À noter que Gérard Coulombe
était absent lundi soir car il était parti en vacances.
Les cinq conseiller(ère)s (Johanne Bonenfant, Patrick Courville, Johnny Rodgers, Jocelyne Lyrette et Éric Bélanger) ont aussi adopté une résolution pour un vote de non-confiance envers Gérard Coulombe. Seule Martine Coulombe a usé de son droit de dissidence.
Dernièrement, ces cinq mêmes conseiller(ère)s ont fait parvenir une lettre à tous les citoyens de leur municipalité. Une résolution a d’ailleurs été adoptée lundi soir afin d’entériner la dépense de l’envoie de ce communiqué via circulaire postal, au montant de 130.61$. Les signataires y affirment notamment que, si les décisions sont prises par les membres du
conseil, «dans la majorité des cas les points sont apportés par le maire, et ce, souvent à la dernière minute. Il arrive souvent dans des dossiers que nous pensions avoir reçu toute l’information du maire, pour éventuellement s’apercevoir quelques temps plus tard que nous n’avions pas reçu toute l’information pertinente et complète, afin de nous permettre de prendre une décision éclairée. Les faits sont souvent apportés pour n’avoir qu’un seul dénouement possible».
Lors d’une entrevue accordée à La Gatineau, suite à l’envoie de cette lettre, Gérard Coulombe avait alors expliqué avoir envoyé un courriel aux membres du conseil qui l’ont signée afin de «leur demander de quels dossiers ils n’ont pas été
informés et quelles informations ils auraient aimé avoir (...) Qu’on arrive avec cinq membres du conseil qui disent on veut se laver les mains de tout ce qui a été fait depuis trois ans parce que c’est le maire tout seul qui a décidé et on avait juste à dire oui, on a un gros problème. Est-ce que ces gens là étaient payés par la population et disaient oui à tout sans vérifier ? Si c’est le cas, j’espère qu’ils ne se représenteront pas, tout membre du conseil a le devoir de s’informer avant de prendre position».
Actuellement parti en vacances, Gérard Coulombe n’a pu être joint depuis la rencontre du conseil de lundi dernier. Nous avons par ailleurs tenté de joindre, sans succès, la conseillère Johanne Bonenfant.
La procédure de la mise sous tutelle
Lorsqu’une municipalité est sous tutelle, la Commission municipale du Québec l’accompagne pour l’aider à résoudre ses problèmes de fonctionnement. Le conseil municipal est encore fonctionnel et il continue d’administrer la municipalité, mais toutes ses décisions doivent être approuvées par la commission.
Le gouvernement adopte un décret pour mettre une municipalité en tutelle lorsqu’il y a des problèmes de fonctionnement internes. Il peut aussi demander une enquête publique en plus de la tutelle.
La tutelle commence dès que le décret du gouvernement est adopté. Elle se termine lorsque la commission juge qu’il n’est plus nécessaire d’accompagner la municipalité. Si le décret du gouvernement ordonne la tenue d’une enquête publique en plus de la tutelle, la municipalité est sous la tutelle de la Commission pendant la durée de l’enquête publique. La tutelle se termine 30 jours après la remise du rapport sur l’enquête publique, à moins que le gouvernement décide de la prolonger.
Mise en candidature
des organismes
LA GATINEAU - Centraide Gatineau- Labelle-Hautes-Laurentides recevra les demandes d’allocations de fonds des organismes à but non lucratif des régions de la Vallée-de-la-Gatineau, d’Antoine- Labelle et des Hautes-Laurentides jusqu’au 24 mars 2017. Des formulaires sont disponibles au bureau de Centraide à Mont-Laurier au 819-623-4090 ou à l’adresse bureau@ centraideglhl.ca


































































































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