Page 14 - La Gatineau 4 décembre 2014

14 4 décembre 2014 LaGatineau DOSSIER DU CHÂTEAU LOGUE
Michel Lacroix réprimandé par ses pairs
MANIWAKI - Suite à l’affaire du Château Logue et au dossier des taxes impayées auprès de la municipalité, Michel Lacroix a été jugé coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des comptables du Québec, sur chacun des six chefs de la plainte. Il a été condamné àuneamendede12000$etàune réprimande.
Son associé, Kevin Huneault, a aussi été reconnu coupable, sur chacun des dix-huit chefs de la plainte le concernant. Il a été condamné à une amende de 12 000 $, à une réprimande à une radiation temporaire pour une période d’un mois.
Les deux intimés ont 18 mois pour payer leurs amendes.
Le conseil s’est réuni début octobre en présence des parties et de leur procureur respectif. Michel Lacroix a plaidé coupable sur chacun des six chefs de la plainte. Ces derniers relatent les mêmes faits mais concernent six exercices financiers consécutifs, soit l’exercice terminé au 31 décembre 2006 ainsi que les cinq suivants.
Dans le compte-rendu de la décision, il est écrit que le plaignant, Claude Maurer (ès qualités de syndic adjoint de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec)
«a initié une enquête contre l’intimé suite à des informations qu’il a reçues de différentes sources».
Il est écrit également que l’enquête «démontre que l’associé de l’intimé, monsieur Kevin Huneault, alors CA, a exécuté des mandats de vérification relativement aux états financiers de la Ville de M... pour les exercices 2006 à 2011 sans être libre de toute influence puisque l’intimé était administrateur et actionnaire d’une société endettée envers la municipalité pour une somme de 395 507 $. L’intimé est donc accusé d’avoir fait défaut de prendre les moyens raisonnables pour s’assurer que son associé respectait les règles d’indépendance».
Dans son plaidoyer de culpabilité, Michel Lacroix, président, administrateur et actionnaire de la société Centre Château Logue inc., reconnaît qu’il aurait dû «prendre les moyens raisonnables pour m’assurer du respect du Code de déontologie des comptables agréés et notamment de l’article 36.4 dudit Code par mon associé, Kevin Huneault, alors CA, lequel n’aurait pas dû exécuter les mandats de vérification relativement aux états financiers de la ville de M... pour
les exercices terminés au 31 décembre 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, alors que la société Centre Château Logue inc., dont j’étais président, administrateur et actionnaire était un important débiteur de la ville de M... et que conséquemment, une telle situation pouvait donner l’apparence que je n’étais pas libre de toute influence, de tous intérêts ou de toute relation qui, eu égard à ces missions, pouvait porter atteinte au jugement professionnels(sic) de M. Huneault ou à son objectivité».