Page 7 - Journal La Gatineau 10 Mars

La Gatineau 10 mars 2016 7 Commerçants et pourvoyeurs en colère
FORTE HAUSSE DE LEUR COMPTE DE TAXES
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
GRAND-REMOUS - La salle Jean-Guy Prévost était comble lundi soir à l’occasion de la réunion ordinaire du conseil municipal. Commerçants et pourvoyeurs sont venus expri- mer leur colère après avoir vu leur compte de taxes jusqu’à doubler voire tripler, suite à l’adop- tion d’un règlement mettant en place un taux varié de la taxe foncière selon la catégorie d’im- meuble. L’un d’eux l’a vu par exemple augmen- ter de près de 57 000$ par rapport à l’an passé.
Catherine Plouffe, propriétaire depuis peu avec son conjoint du Domaine Pine Grove, a fait part de sa réalité de nouvel investisseur pour lequel chaque cent compte : «J’ai une augmentation de 92%. On est une petite entreprise. On avait prévu que ça pourrait augmenter mais jamais de cette ampleur. Je
sais pas comment on va faire pour réussir à boucler notre budget. Nous avons peur pour la pérennité de notre entreprise. Est-ce que vous croyez que d’autres personnes vont venir investir à Grand-Remous ?»
Nicolas Chaussé, de la Pointe à David, a déploré que «pour les chanceux ça a augmenté de 50%, pour certains ça a doublé, pour quelques-uns ça a triplé. Comment pou- vez-vous vous imaginer que les commerces vont réussir à sortir la somme de leur chapeau. C’est quelque chose de pas budgété pour per- sonne.» Il a rappelé la directive du Premier ministre Philippe Couillard disant que toute hausse importante de taxes municipales devrait être justifiée auprès de Québec. Nicolas Chaussé déplore d’autant plus cette augmenta- tion que «les commerces ne reçoivent absolu- ment aucun service de la municipalité. La plu- part des commerces et tous les pourvoyeurs doivent eux-mêmes assumer l’eau potable, les égouts et la collecte de leurs ordures».
Ne pouvant augmenter leurs tarifs, plu- sieurs commerçants et pourvoyeurs ont dit ne pas avoir d’autre choix pour absorber cette hausse que d’embaucher moins de personnel. L’un d’eux a calculé que «ça représente plus de 7 employés en salaires. Je ne sais pas où on va aller chercher cet argent. On ne vendra pas plus de club-sandwich parce que cette taxe est passée, peut-être même qu’on en vendra moins». Diane Lemelin, du Domaine Bitobi, est allée, comme d’autres, jusqu’à réclamer la démission du maire : «Nous autres les com- merçants ont a pas de subvention. On va la trouver où l’argent?»
Plusieurs questions ont été adressées aux conseillers Johanne Bonenfant et Éric Bélanger, qui n’ont pas pu prendre part au vote lors de l’adoption du règlement, étant donné qu’ils ont des commerces. Ils se sont rensei- gnés auprès du ministère des Affaires munici- pales qui leur a confirmé qu’il y avait conflit d’intérêts. Quelques jours plus tard, une
avocate leur disait finalement le contraire. Johanne Bonenfant a notamment répondu durant la réunion : «Personnellement, je vivrai avec les conséquences de mes paroles, mais ça faisait pas partie de mon plan de match une taxe commerciale. Je pense qu’il y avait d’autres alternatives. J’endosse pas la taxe sur les commerces, parce que c’est le cœur de notre village le commerce.» Selon elle, il aurait été possible d’aller chercher de l’argent en coupant dans les dépenses : «Les membres du conseil n’ont pas accepté d’ouvrir les dépenses, ça a été refusé en bloc.»
Commerçants et pourvoyeurs ont annoncé la mise en place d’un comité. Il a été demandé à la municipalité de revenir sur sa décision mais le maire de Grand-Remous a répété que le conseil ne prendrait aucune décision ce soir-là. Finalement, suite à une intervention d’une citoyenne qui a abordé des sujets per- sonnels concernant le maire, l’assemblée a été levée.
règlement décrétant l’adoption des taux variés de la taxe foncière pour l’année 2016.
Nous sommes conscients que cette déci- sion n’est pas sans déplaire et affecter l’en- semble de nos commerçants, mais croyons dans les circonstances avoir pris la décision qui nous paraissait la plus équitable pour tous.»
Les explications de la municipalité
SYLVIE DEJOUY
sdejouy@lagatineau.com
GRAND-REMOUS - Avant de donner la parole au public, le maire Gérard Coulombe a lu le communiqué officiel de la municipalité expliquant cette hausse. Le voici dans son intégralité.
«Le budget 2016 a été adopté à l’unanimité le 21 décembre 2015 par le conseil municipal de Grand-Remous. Lors de la préparation du budget 2013, le conseil municipal de l’époque avait un manque à gagner de 155 000 $. Afin de rencontrer ses obligations, ledit montant a dû être pris à même le surplus accumulé au cours des dernières années. Suite à l’élection de novembre 2013, le nouveau conseil muni- cipal a dû dès son arrivée en poste préparer dans un court laps de temps le budget 2014, et ce, avec les mêmes obligations et toujours un manque à gagner de plus ou moins 150 000 $ qui a dû être pris à même le surplus accumulé.
À l’automne 2014, le conseil municipal a analysé différentes possibilités pour l’adop- tion du budget 2015 et il a pris la décision de mettre en vigueur un règlement concernant l’imposition d’un permis de séjour pour les roulottes sur son territoire, qui prévoyait un montant de revenu de plus ou moins 150 000 $. En l’absence de cour municipale dans la MRCVG et afin de faire appliquer et respec- ter la mise en vigueur dudit règlement, la municipalité a fait une demande à la MRC d’Antoine-Labelle afin de joindre leur cour municipale. En juin 2015, les deux parties, soit la municipalité et la MRC d’An- toine-Labelle, ont finalisé leur processus d’adhésion, ne restant plus qu’à obtenir la signature du décret par la ministre de la Justice. En août de cette même année, le coordonnateur à Québec a confirmé que notre dossier était complet et que la finalisa- tion et la signature de la ministre de la Justice devraient se faire dès la rentrée parlemen- taire. À l’automne 2015, en présence de plu- sieurs maires et monsieur le préfet, la ministre de la Justice a confirmé qu’elle ne signerait pas le décret permettant à la muni- cipalité d’adhérer à la cour municipale d’An- toine-Labelle. Après vérification avec le coordonnateur de Québec en poste depuis 14 ans, ce dernier a confirmé n’avoir jamais reçu
un tel refus pour ce genre de situation aupa- ravant, d’autant plus que notre dossier était complet. Au moment de la demande, aucune démarche officielle n’avait été débutée dans la MRCVG avec des dates de mise en place.
Entre-temps, la MRCVG a entrepris les démarches nécessaires afin que l’ensemble des municipalités, incluant Grand-Remous, puissent adhérer à la cour municipale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les délais de mise en place d’un tel processus peuvent prendre plus ou moins 18 mois, nous avons donc renégocié avec la MRC d’An- toine-Labelle afin d’adhérer temporairement, le temps que le processus en cours par la MRCVG se termine. Le 28 janvier dernier, nous avons de nouveau soumis à la ministre de la Justice une demande d’appui pour notre adhésion temporaire avec Antoine-Labelle afin de nous permettre de faire respecter la règlementation en vigueur. À ce jour, aucun accusé réception ainsi qu’aucun suivi n’ont été faits dans notre dossier.
Au cours des mois de novembre et décembre derniers, le conseil municipal a préparé ses prévisions budgétaires des reve- nus et des dépenses et c’est lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2015 que le conseil municipal adoptait à l’unanimité son budget. Nous avons dû cependant retarder l’adoption du règlement sur la tarification 2016 en l’absence de réponse de la part de la ministre de la Justice. Devant ces faits, et afin de rencontrer ses obligations, le conseil municipal a analysé trois possibilités soit : une taxe générale et application du règlement concernant l’imposition d’un permis de séjour pour les roulottes sur son territoire ; un seul et unique taux pour l’ensemble des immeubles de la municipalité et abolition du règlement concernant l’imposition d’un per- mis de séjour pour les roulottes sur son terri- toire ; adoption d’un taux varié par catégorie d’immeubles et abolition du règlement concernant l’imposition d’un permis de séjour pour les roulottes sur son territoire.
Suite à l’entrée en vigueur l’an passé du règlement concernant l’imposition d’un per- mis de séjour pour les roulottes sur son terri- toire, les commerçants ont démontré une grande inquiétude suite à une réunion publique au cours de laquelle il avait été question de «boycottage». Donc en tenant compte de l’inquiétude des commerçants et
de la problématique pour l’application et le respect du règlement de permis de séjour pour les roulottes, le conseil municipal a décidé de répartir un montant d’environ 120 000 $, soit une partie pour les immeubles résidentiels ou vacants (30 000 $) et une par- tie pour les immeubles non résidentiels et industriels (90 000 $) en adoptant un
La chambre de commerce de Maniwaki et Vallée-de-la-Gatineau est fière de vous inviter à venir rencontrer la femme d’affaire
heureuse de vous présenter sa conférence qui a pour thème, Entreprenariat-Leadership.
Grâce à son rôle de dragonne à l’émission, «Dans l’oeil du dragon», elle touche les gens par sa véracité, son authenticité et
sa générosité. Ce souper-conférence est l’occasion pour vous d’aller à la rencontre d’une femme à la fois battante et résiliente qui vous partagera comment elle a fait ses choix et les a assumés jusqu’au bout.
INSCRIPTIONS:
Denise Grondin, chargée de projet: 819-449-0515 / info@ccmvg.com Kim Lafond, adjointe administrative CCMVG: 819-449-6627
Cocktail-conférence
COÛT:
• 45$ + tx (51,74$) 30 mars 2016, 17h30 à 20h Membre CCMVG
Château Logue, salle Robert Coulombe Date limite d’inscription: 23 mars 2016, 16h.
• 55$ + tx (63,24$)
Non membre